AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Location avec chauffeur d'une épareuse à grand bras pour le fauchage et le débroussaillage de grands talus des routes départementales de la Vendée
Référence 21S0093BL
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG05
Lieu principal de prestation toutes les routes départementales de la Vendée, hormis l'Ile d'Yeu.
85000
Durée 12 mois
DESCRIPTION Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 € HT.
A titre estimatif et indicatif, le nombre de journées d'interventions est estimé annuellement entre 45 et 60, réparties entre chaque Agence Routière Départementale.
Cet accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire, ce pour une durée d'un an.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2022.
Code CPV principal 77112000 - Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, ce sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau minimal d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes.
OU
Niveau minimal de capacité technique : chaque candidat devra disposer :
- en termes de moyens humains, d'au moins 1 chauffeur de poids lourd et de pelle mécanique, ainsi que d'au moins 1 référent commercial (pour le suivi des commandes) et d'au moins 1 référent administratif (pour le suivi de l'accord-cadre, de la facturation) clairement identifiés (une même personne pouvant cumuler les deux fonctions)
- et en termes de moyens matériels, d'au moins une pelle mécanique, avec épareuse à grand bras de 17 mètres minimum.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Organisation mise en place
20 % : Valeur technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/11/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/11/21 à 17h05
Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au 2ème semestre 2025.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Vendée
Agence Routière Départementale Sud-ouest - Miguel SENOSIAIN
Parc d'Activités Actilonne
25 allée Alain Gautier
Olonne sur Mer
85340 Les Sables d'Olonne
Tél : 02 51 04 61 85
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
DREETS Pays de la Loire
22, Mail Pablo Picasso
BP 24209
44042 NANTES Cedex 1
Tél : 06 09 08 27 45
  Envoi le 15/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/10/21 à 18h10

 

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