AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
Tél : 03 80 74 51 72

Centrale d'achat de Dijon Métropole
Siège de Dijon Métropole
40 Avenue du Drapeau
BP 17510 21075 DIJON

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Fourniture de services de communications téléphoniques de la centrale d'achat coordonnée par Dijon Métropole

Référence

telecomca21is

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRC11

Lieu principal de prestation

Territoire de Dijon Métropole
21000 Dijon

DESCRIPTION

Appel d'offres ouvert en application notamment des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chaque lot, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.
Les prestations sont décomposées en 4 lots. Les candidats peuvent répondre à un lot ou plusieurs lots ou à la totalité des lots, qui seront analysés séparément. Ils peuvent être attribués à des opérateurs économiques différents ou à un seul opérateur économique. La présentation d'offres variables en fonction du nombre de lots susceptibles d'être obtenus n'est pas autorisée.

Code CPV principal

64200000 - Services de télécommunications

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot n°1 : Téléphonie fixe (lignes isolées) Description : Montant maximum annuel : 600 000,00 €HT Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le lot 1 est conclu pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service de démarrage, reconductible trois fois tacitement, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.		64210000
N° 2	Lot n°2 : Accès Internet asymétriques à débits non garantis Description : Montant maximum annuel : 400 000,00 €HT Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le lot 2 est conclu pour une durée de 3 ans à compter de l'ordre de service de démarrage, reconductible une fois tacitement, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.		64210000
N° 3	Lot n°3 : Accès Internet symétriques à débits garantis et liaisons d¿interconnexions Description : Montant maximum annuel : 600 000,00 €HT Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le lot 3 est conclu pour une durée allant de l'ordre de service de démarrage jusqu'au 31/12/2024 ferme, sans reconduction possible.		64210000
N° 4	Lot n°4 : Téléphonie fixe (accès principaux) Description : Montant maximum annuel : 500 000,00 €HT Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le lot 4 est conclu pour une durée allant de l'ordre de service de démarrage jusqu'au 31/12/2024 ferme, sans reconduction possible.		64210000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Conformément aux articles R. 2191-3 et R.2191-7 du code de la commande publique, une avance de 5% du montant TTC de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 Euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois peut être accordée dans les conditions fixées au CCAP.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, ou le cas échéant, chaque membre du groupement ;
Les prestations des lots 1, 2 et 3 sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres
Attestation d'assurance « responsabilité civile de chef d'opérateur économique » destiné à couvir les intéressés contre les risques résultant des dommages causés aux tiers du fait de son activité professionnelle ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 15/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/11/21 à 14h00
Lieu : Dijon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
La Direction de la Commande Publique de Dijon Métropole

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : telecomca21is. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les opérateurs économiques, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les plis doivent être déposés avant les date et heure limite de remise des plis, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : telecomca21is. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée.
La signature électronique de l'offre est possible dès la remise des plis mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La signature du dossier zippé dans lequel se trouverait l'acte d'engagement ne vaut pas signature électronique dudit document.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés sur supports physiques électroniques (clés USB ou CD-ROM), sous pli scellé dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature et de régulariser une offre irrégulière dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires : les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : telecomca21is. Le Pouvoir Adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté.
Durée de l'accord-cadre :
- Pour le lot 1 : Pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service de démarrage, reconductible trois fois tacitement, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.
- Pour le lot 2 : Pour une durée de 3 ans à compter de l'ordre de service de démarrage, reconductible une fois tacitement, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.
- Pour les lots 3 et 4 : Pour une durée allant de l'ordre de service de démarrage jusqu'au 31/12/2024 ferme, sans reconduction possible.
Reconduction (lots 1 et 2) : Si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre, les reconductions tacites deviennent effectives. En vertu de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser les reconductions.
En application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur. En application des articles L.2194-1-2°, R.2194-2 et 3 du Code de la Commande Publique, des marchés supplémentaires devenus nécessaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A titre indicatif, ce marché est susceptible d'être renouvelé tous les 4 ans.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Envoi le 15/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/10/21 à 23h10

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