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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE COULOMMIERS Mme Laurence PICARD - Maire 13 rue du Général de Gaulle 77120 COULOMMIERS Tél : 01 64 75 39 25 - Fax : 01 64 75 89 79
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 10 000,00 € et 180 000,00 € Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale allant jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'une durée d'un an chacune et dans les mêmes conditions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Services d'impression et de livraison des publications municipales |
| Référence | 21AC10S |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
36 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet l'impression et la livraison des publications municipales de la commune de Coulommiers, à savoir : -Bulletin municipal -Lettre du Maire -Dépliant d'informations -Brochure saison culturelle -Brochure associations sportives -Programme séjours "scolaire-jeunesse et familles" -Guide pratique et touristique Les missions principales sont les suivantes : -Impression des publications, y compris fourniture des matières premières -Façonnage, brochage et conditionnement -Livraison des publications |
| Code CPV principal | 79823000 - Services d'impression et de livraison |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Quantités estimatives annuelles de commandes : -Bulletin municipal (quantité estimative annuelle : 3 publications / quantité estimative d'exemplaires par commandes : 9 300) -Lettre du Maire (quantité estimative annuelle : 3 publications / quantité estimative d'exemplaires par commandes : 9 300) -Dépliant d'informations (quantité estimative annuelle : 4 dépliants / quantité estimative d'exemplaires par commandes : entre 500 et 4 000) -Brochure saison culturelle : quantité estimative annuelle (1 brochure / quantité estimative d'exemplaires par commandes : 45 000) -Programme séjours "scolaire-jeunesse et familles" (quantité estimative annuelle : 3 programmes / quantité estimative d'exemplaires par commandes : 4 000) -Brochure associations sportives (quantité estimative annuelle : 1 brochure / quantité estimative d'exemplaires par commandes : 4 000) -Guide pratique et touristique (quantité estimative : 1 guide pour toute la durée du marché / quantité estimative d'exemplaires par commandes : 52 000) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet. |
| Financement | Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Conformément aux articles R.2192-10 et L.2192-10 du Code de la Commande Publique, le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai global maximum de 30 jours (sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur). |
| Forme juridique | La forme du groupement pourra être solidaire ou conjointe, conformément à l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Acheteur pour l'exécution du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix 5 % : Prise en compte de la notion de développement durable Le critère "Valeur technique de l'offre" sera analysé au regard de la note méthodologique remise par le soumissionnaire au sein de son offre et notée comme suit (sur 10 points) : -Organisation et services mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, notée sur 6 points -Moyens logistiques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 4 points Note = (note du soumissionnaire / 10) x coefficient de pondération Le critère "Prix" sera analysé au regard du montant du Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) remis par le soumissionnaire au sein de son offre et noté comme suit : Note = (tarif moins disant / tarif du soumissionnaire) x coefficient de pondération Le critère "Prise en compte d'objectifs de développement durable" sera analysé au regard de la note méthodologique remise par le soumissionnaire au sein de son offre, en termes de volet environnemental dans le cadre de ce marché, notée sur 5 points |
| Documents |
URL : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "Votre ville/Marchés publics" 77120 COULOMMIERS |
| Offres |
Remise des offres le
10/11/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une négociation dans des conditions de stricte égalité pourra être entreprise avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement des offres. Cette négociation pourra être menée sous forme dématérialisée via le profil acheteur, par courrier ou entretien. L'Acheteur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mettre en oeuvre de négociation. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "Votre ville/Marchés publics". Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'Acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative). - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L551-13 - L551-15 à 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative). - Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. |
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Envoi le 18/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/21 à 11h10 |
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