AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VAL D'OISE HABITAT
Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 108 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.


Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maitrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide dans les résidences non équipées de compteurs, ainsi que toutes prestations de services associées
Référence COMPTEURS
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR108
Lieu principal de prestation diverses résidences de Val d'Oise Habitat
95000 Cergy pontoise
Durée 108 mois
DESCRIPTION Prestation de service concernant la maîtrise des charges individuelles d'eau froide et/ou d'eau chaude sanitaire dans les résidences qui ne sont pas équipées de compteurs dans les logements mais également les locaux spécifiques (commerces, loge, locaux associatifs) relevant du secteur EST de Val d'Oise Habitat et qui ne fait pas l'objet d'un marché déjà attribué. 2 parties : 1 partie forfaitaire portant sur l'installation, la gestion, la location, l'entretien, la relève des équipements métrologiques ainsi que la mise à disposition du portail gestionnaire et occupant et 1 partie à BC pour le dépannage des équipements nécessaire au comptage sans mini et avec maxi de 400 000 €HT.
Code CPV principal 50411100 - Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de consultation

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/11/21 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/11/21 à 11h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les prestations visant la location, l'entretien et la relève des équipements débuteront à compter du 01/01/2022 (ou dans l'hypothèse où celle-ci serait postérieure, à compter de sa date de notification) pour une durée ferme de 9 ans (108 mois), soit une échéance fixée au 31/12/2030.
Les prestations de fourniture et pose des équipements devront impérativement être achevées au plus tard le 30 novembre 2022 (sous réserve des conditions normales de déploiement).
Les délais d'exécution des commandes passées dans le cadre de la partie à bons de commande seront fixés dans le cadre du C.C.A.P.
Groupement solidaire souhaité, prestations forfaitaires réglées semestriellement, prestations à bons de commande réglées une fois qu'elles auront été réceptionnées, délai paiement : 30 jours, budget de l'office, prix révisable, possibilité avance forfaitaire. Pour toute information complémentaire : se référer au règlement de consultation
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 14/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 14/10/21 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 95

 

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