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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VAL D'OISE HABITAT Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale 1 avenue de la Palette 95031 CERGY Tél : 01 34 41 64 64 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
108 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Maitrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide dans les résidences non équipées de compteurs, ainsi que toutes prestations de services associées |
Référence | COMPTEURS |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR108 |
Lieu principal de prestation |
diverses résidences de Val d'Oise Habitat 95000 Cergy pontoise |
Durée |
108 mois |
DESCRIPTION | Prestation de service concernant la maîtrise des charges individuelles d'eau froide et/ou d'eau chaude sanitaire dans les résidences qui ne sont pas équipées de compteurs dans les logements mais également les locaux spécifiques (commerces, loge, locaux associatifs) relevant du secteur EST de Val d'Oise Habitat et qui ne fait pas l'objet d'un marché déjà attribué. 2 parties : 1 partie forfaitaire portant sur l'installation, la gestion, la location, l'entretien, la relève des équipements métrologiques ainsi que la mise à disposition du portail gestionnaire et occupant et 1 partie à BC pour le dépannage des équipements nécessaire au comptage sans mini et avec maxi de 400 000 €HT. |
Code CPV principal | 50411100 - Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/11/21 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/11/21 à 11h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les prestations visant la location, l'entretien et la relève des équipements débuteront à compter du 01/01/2022 (ou dans l'hypothèse où celle-ci serait postérieure, à compter de sa date de notification) pour une durée ferme de 9 ans (108 mois), soit une échéance fixée au 31/12/2030. Les prestations de fourniture et pose des équipements devront impérativement être achevées au plus tard le 30 novembre 2022 (sous réserve des conditions normales de déploiement). Les délais d'exécution des commandes passées dans le cadre de la partie à bons de commande seront fixés dans le cadre du C.C.A.P. Groupement solidaire souhaité, prestations forfaitaires réglées semestriellement, prestations à bons de commande réglées une fois qu'elles auront été réceptionnées, délai paiement : 30 jours, budget de l'office, prix révisable, possibilité avance forfaitaire. Pour toute information complémentaire : se référer au règlement de consultation |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 |
Envoi le 14/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 14/10/21 à 14h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 95 |
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