AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

HÔTEL DU DÉPARTEMENT
M. Fabien Mulyk - Président
9 rue Jean Bocq
CS41096
38022 Grenoble - 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de trois opérations de restauration hydromorphologique sur le bassin versant du Drac
Référence LC002
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Durée 24 mois
DESCRIPTION Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont décrites de manière détaillée au CCTP (Cahier des clauses techniques particulières).
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Pour les lots n°1 et 2, la consultation est lancée suite à l'arrêt des missions par le maître d'oeuvre initialement retenu.
Pour le lot n°1, le prestataire retenu devra poursuivre la maîtrise d'oeuvre pour les tranches 2 et 3 à partir de la phase projet.
Pour lot n°2, le prestataire retenu devra poursuivre la maîtrise d'oeuvre à partir de la phase projet pour la mission A relative à la restauration de l'EBF de la Bonne dans la plaine de Valbonnais. Les missions B et C n'étaient pas incluses dans les missions du précédent maître d'oeuvre. La mission de maitrise d'oeuvre débutera donc dès la phase avant-projet.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Restauration hydromorphologique et écologique de la Gresse aval
Description : Restauration hydromorphologique et écologique de la Gresse aval 		      71335000
N° 2 Restauration de la Bonne dans la plaine de Valbonnais, restauration de la continuité piscicole du pont des Fayettes et travaux de confortement de berge
Description : Restauration de la Bonne dans la plaine de Valbonnais, restauration de la continuité piscicole du pont des Fayettes et travaux de confortement de berge 		      71335000
N° 3 Restauration de la Jonche le long de la route de la Preite (rD115b)
Description : Restauration de la Jonche le long de la route de la Preite (rD115b) 		      71335000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront
payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes
de paiement équivalentes
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/11/21 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/11/21 à 12h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 18/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/21 à 15h10

 

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