AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PARTENORD HABITAT
M. Stéphane BOUBENNEC - Directeur général
828 Rue de Cambrai
59000 Lille
Tél : 03 20 78 56 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE RELATIVES A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES GROUPES DES GROUPES DE LOGEMENTS DE PARTENORD HABITAT
Référence 21463
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
DESCRIPTION La consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, passé sur bordereau de prix unitaires, avec montant minimum, sans montant maximum.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit jusqu'au 31/12/2025.
Les offres seront examinées lot par lot, sans tenir compte des éventuelles propositions de rabais conditionnées par l'attribution de deux lots maximum par candidat.
Certains lots sont soumis à une clause d'insertion :
Lot 2:60 heures par an
Lot 3:55 heures par an
Lot 4:65 heures par an
Le marché est financé par fonds propres
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Territoire Flandres Grand Littoral
Description : Territoire Flandres Grand Littoral : Minimum de 57 000 euros HT par an sans maximum
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit jusqu'au 31/12/2025 maximum. 		104 000 77310000
N° 2 Territoire Lille Métropole A
Description : Territoire Lille Métropole A avec minimum de 100 000 € HT par an sans maximum
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit jusqu'au 31/12/2025 maximum. 		200 000 77310000
N° 3 Territoire Lille Métropole B
Description : Territoire Lille Métropole B avec minimum de 97 000 euros HT par an sans maximum
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit jusqu'au 31/12/2025 maximum. 		194 000 77310000
N° 4 Territoire Hainaut Douaisis Pévèle
Description : Lot 4 : Territoire Hainaut Douaisis Pévèle : avec minimum de 110 000 euros HT par an sans maximum
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit jusqu'au 31/12/2025 maximum. 		220 000 77310000
N° 5 Agence de Maubeuge
Description : Agence de Maubeuge avec minimum de 55 000 euros HT par an sans maximum
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit jusqu'au 31/12/2025 maximum. 		110 000 77310000
N° 6 Territoire Saint Quentinois
Description : Lot 6 : Territoire Saint Quentinois avec minimum de 26 000 euros HT par an sans maximum
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit jusqu'au 31/12/2025 maximum. 		52 000 77310000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La lettre de candidature, sur la base du formulaire DC1 joint au Dossier de Consultation,
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
La déclaration du candidat, sur la base du formulaire DC2 joint au Dossier de Consultation,
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles,
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature(mémoire technique),
une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé),
  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, les lots 1 et 6 sont réservés à une entreprise adaptée ou à un établissement et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
70 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/11/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/11/21 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Des acomptes mensuels égaux seront versés au titulaire du présent marché sur les prestations annuelles, après remise au Siège des demandes de paiement que le titulaire aura établi comme il est dit à l'article 12 du présent document.
La date d'effet des lots 1, 2 et 3 est le 25/04/2022. La date d'effet du lot 4 est le 01/01/2022 ; néanmoins, les sites des communes de Cambrai, Rumilly en Cambrai, Iwuy, Proville, Noyelle sur Escaut et Villers en Cauchies ne se feront qu'à partir du 01/03/2022 et es sites des autres communes concernant ce lot ne se feront qu'à partir du 25/04/2022. La date d'effet du lot 5 est le 01/03/2022. La date d'effet du lot 6 est le 01/01/2022.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9h00 - 12h30 13h30- 17h30), les copies de sauvegarde devront être déposées au nouveau siège de Partenord situé au 828 rue de Cambrai à Lille.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Soit Août 2022, Août 2023, Août 2024, Août 2025 selon qu'il y ait eu ou non reconduction.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 LILLE cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
  Envoi le 15/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 15/10/21 à 14h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/10/21

 

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