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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS M. le Président Bâtiment Athéna, entrée 2 38 rue Georges de Mestral Archamps Technopole 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mission d'assistance pour le choix du mode de gestion des services de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif
Référence	202158_ccg
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Communauté de Communes du Genevois
Durée	8 mois
DESCRIPTION	La collectivité recherche une assistance experte lui permettant de concerter le niveau de service futur souhaité, puis de fixer les moyens nécessaires pour l'atteindre et le mode de gestion le plus adapté en fonction des contraintes locales. Cette étude doit être menée dans l'objectif constant de fournir aux élus tous les éléments leur permettant d'arbitrer. L'étude doit permettre de : -caractériser les services existants au sein de la régie (eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif) -définir la qualité de service attendue pour chacun d'entre eux, -évaluer la qualité actuelle au regard du service type attendu, -réaliser un benchmark auprès d'autres collectivités (dont des collectivités voisines) pour avoir un retour d'expérience sur les difficultés liées au mode de gestion et de gouvernance, ainsi qu'aux spécificités locales, -définir pour chaque service existant les améliorations et les aménagements à réaliser ainsi que les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre l'objectif de qualité du service type attendu et mesurer leur impact sur le prix du service (la CCG fournira les éléments des schéma directeurs et études réalisés ou en cours…), -proposer des modes de gestion pertinents pour les différents services (Régie, DSP, prestations…) -proposer des modes de gouvernance adaptés au contexte, -accompagner la collectivité dans la mise à jour de ses programmes pluriannuels d'investissement et de fonctionnement en fonction des niveaux de services et modes de gestions retenus, -établir un rétro-planning du déploiement de la mise en oeuvre opérationnelle du scénario retenu afin d'être opérationnel au 1er septembre 2024..
Forme
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 01/12/21 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
	Envoi le 22/10/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/10/21 à 16h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/10/21