AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX D'AMENAGEMENTS PAYSAGERS DES JARDINS DE LA VILLA SIMONE
Référence 2021/TXVILLASIMONE
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code CPV principal 45112700 - Travaux d'aménagement paysager
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux sont répartis en 4 lots traités par marchés séparés.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 AMENAGEMENTS PAYSAGERS       45112710
N° 2 FONTAINERIE ET SYSTEMES HYDRAULIQUES       45232150
N° 3 FERRONNERIE - PORTAIL ET PERGOLA       44316510
N° 4 JEUX D'ENFANTS       45112723
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement - retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire (articles R.2191-32 à R.2191-42 du code de la commande publique)- Délai de garantie : 1 an à compter de la réception des travaux - Constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance prévue au code de la commande publique
Financement budgets 2021-2022 de la commune - prix : ferme actualisable - paiement par virement sous 30 jours - Acomptes mensuels - Avance prévue aux articles R.2191-3 et R.2191-7 du code de la commande publique d'un montant de 5% du montant initial du marché.
Forme juridique SOLIDAIRE OU CONJOINT POUR TOUS LES LOTS
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
A LA REMISE DES OFFRES : Le candidat devra justifier des qualifications suivantes ou de justifier d'une équivalence :
LOT 1 : FNTP 3433-1141-651 - QUALIPAYSAGE : Aménagements paysagers "spécialisés"- QUALIPAYSAGE : Arrosage automatique "confirmé"
LOT 2 : QUALIFELEC BRT1
LOT 3 : QUALIBAT 4492
LOT 4 : QUALIPAYSAGE :Aires de jeux "confirmés"

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix

Les critères de jugement des offres sont identiques POUR TOUS LES LOTS.
ECHANTILLONS A REMETTRE POUR LE 3/12/2021 16 HEURES AU PLUS TARD : Des échantillons sont demandés pour les LOTS 1 et 2. Ils seront impérativement remis au service des marchés (3ème étage) contre récépissé portant date et heure de réception. Ces échantillons seront notés dans le cadre de l'analyse des offres
Pour le LOT 1 : dalle de schiste quartzite noir
Pour le LOT 2 : pierre vasque/fontaine zen, pierre bassins du mur des fontaines.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/12/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur ».
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHÉS : 0494349394
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacités techniques et professionnelles
- Capacité économique et financière
Le DÉLAI GLOBAL D'EXÉCUTION pour l'ensemble des travaux est fixé à SIX MOIS dont UN MOIS de période de préparation.
Démarrage prévisionnel du chantier : janvier 2022
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les entreprises devront se rendre sur le lieu d'exécution des travaux, afin de prendre connaissance des lieux, de l'environnement et d'estimer toutes les contraintes inhérentes au chantier (difficultés d'accès au chantier, site occupé durant les travaux, etc...) avant de soumissionner.
Pour ce faire, elles devront prendre contact avec la Direction Espace verts - Propreté plage au plus tard 48 heures avant la date limite de remise des offres : Tel : 04.94.93.38.30 - courriel : christophe.ghigonetto@mairie-six-fours.fr.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 29/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/10/21 à 10h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/10/21

 

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