AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT PARIS SACLAY
M. Philippe Van de Maele - Directeur général
6 Boulevard Dubreuil
91400 Orsay
Tél : 01 64 54 36 50 - Fax : 01 69 86 11 48
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de terrassements, de voirie et de réseaux pour l'aménagement de la ZAC de Moulon - Secteur Est : BPC METRO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Durée 18 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de terrassements, de voirie et de réseaux pour les aménagements définitifs ou provisoires des voies suivantes :
- La rue Louis de Broglie (R03 Centre et R03 Sud),
- L'Avenue des Sciences (DECK S01 et DECK SG2 partie EST),
- La rue d'Arsonval (PEO2),
- La rue d'Arsonval Nord au droit de BPC METRO (PNS22 Nord Zone1),
- La rue du Belvédère au sud du bâtiment de la physique (R05-1 partie Ouest),
- La partie Est de la rue Joliot Curie (R06-0 hors trottoir de BPC),
- Le trottoir Ouest de la rue Nicolas Appert au droit de BPC METRO (trottoir Ouest R01 Centre).
Le présent marché concerne aussi le raccordement de l'IDRIS au réseau de chauffage tempéré de la ZAC de Moulon.
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 45112100 - Travaux de creusement de tranchées
  45120000 - Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
  45231110 - Travaux de pose de conduites
  45232410 - Travaux d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté ;
- Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ;
- Une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés au code de la commande publique ;
- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- Déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 est remis par chaque membre du groupement ;
- Le relevé d'identité bancaire original.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant les responsabilités civile et décennale pour les travaux faisant l'objet du marché ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, des trois derniers exercices ;
- Présentation d'une liste des travaux de même nature que le présent marché exécuté lors des trois dernières années. Appuyées le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Qualifications suivantes en cours de validité ou références équivalentes :
- FNTP Ouvrages en terre, terrassements- FNTP 211 - 221 - 2321 - 2322 - 2331 - 2333- 231 - 232 - 233 - 234 -
- FNTP Construction de réseaux gravitaires - FNTP 514 - 516
- FNTP Voiries, routes - FNTP 33 ou 34 - 321 - 3421 - 346 - 347
- FNTP Equipement de la route - FNTP 3712 - 372
- FNTP Eaux assainissement, autres fluides - 5117 - 5118 - 5143
- FNTP Construction de réseaux par procédés spéciaux - FNTP 733
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/11/21 à 15h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  A) obtention du dossier de consultation - les candidats doivent télécharger les documents du dossier de
consultation sur le site www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre ;
B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus ;
C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la
consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés ;
D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ;
E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen ;
F) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 29/10/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr

 

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