AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet COMMANDE PUBLIQUE - PORTS / CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - Acquisition de produits pétroliers - Accords-cadres
Référence AOO11/21
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de livraison Hyères les Palmiers
83400 Hyères
DESCRIPTION Le marché comprend 4 lots :
- Lot 1 : Acquisition de produits pétroliers pour le service des Ports (Accord-cadre à bons de commande)
- Lot 2 : Centre technique municipal - SP95 (Accord-cadre à marchés subséquents)
- Lot 3 : Centre technique municipal - Gazole (Accord-cadre à marchés subséquents)
- Lot 4: Centre technique municipal - Gazole non routier (Accord-cadre à marchés subséquents)
Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique.
Les lots 2, 3 et 4 sont des accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires passés avec au maximum 4 opérateurs économiques.
Code CPV principal 09130000 - Pétrole et distillats
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Acquisition de produits pétroliers pour le service des Ports (Accord-cadre à bons de commande)
Description : Le lot 1 est un marché de fourniture des produits pétroliers suivants pour les stations d'avitaillement du port Saint Pierre de la commune d'HYERES LES PALMIERS (83) :
-gazole marine traité bactéricide présentant un point d'éclair inférieur à 120°C (à titre indicatif : 600 000 litres par an)
-super carburant sans plomb 98 (à titre indicatif : 640 000 litres par an)
-gazole marine sous conditions d'emploi traité bactéricide (à titre indicatif : 300 000 litres par an)
-super carburant sans plomb 98 sous conditions d'emploi (à titre indicatif : 220 000 litres par an)
-huile pour moteur deux et quatre temps essence et diesel (à titre indicatif : 100 litres par an).

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions : 3 reconductions tacites

Reconductions : Oui
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :
- Modalités de reconduction : tacite
- nombre de reconductions : 3
Informations complémentaires : Montant minimum : 500 000,00 € TTC
Montant maximum : 2 600 000,00 € TTC 		  09130000
N° 2 Centre technique municipal - SP95 (Accord-cadre à marchés subséquents)
Description : Le présent lot concerne l'approvisionnement en vrac des carburants suivants, nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la commune d'Hyères :
- SP 95 (quantité annuelle indicative : 60m3)

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions : 3 reconductions tacites

Reconductions : Oui
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :
- Modalités de reconduction : tacite
- nombre de reconductions : 3
Informations complémentaires : quantité minimum annuelle: 40m3
quantité maximum annuelle: 200m3 		  09132100
N° 3 Centre technique municipal - Gazole (Accord-cadre à marchés subséquents)
Description : Le présent lot concerne l'approvisionnement en vrac des carburants et combustibles suivants, nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la commune d'Hyères :
- Gazole (quantité annuelle indicative : 150m3)

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions : 3 reconductions tacites

Reconductions : Oui
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :
- Modalités de reconduction : tacite
- nombre de reconductions : 3
Informations complémentaires : quantité annuelle minimum: 110m3
quantité annuelle maximum: 300m3 		  09134000
N° 4 Centre technique municipal - Gazole non routier (Accord-cadre à marchés subséquents)
Description : Le présent lot concerne l'approvisionnement en vrac des carburants et combustibles suivants, nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la commune d'Hyères :
- Gazole non routier (quantité annuelle indicative : 70m3)

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions : 3 reconductions tacites

Reconductions : Oui
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :
- Modalités de reconduction : tacite
- nombre de reconductions : 3
Informations complémentaires : quantité minimum annuelle: 40m3
quantité minimum annuelle: 200m3 		  09134000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Clause de réexamen sur les lots 2 à 4 en cas de:
-modification du service gestionnaire
-disparition ou modification du site de référence pour le plafonnement du prix
Clause de réexamen sur le lot 1 en cas de:
-modification de la liste des personnes habilitées à signer les bons de commande
-disparition de l'indice DIREM
-encadrement, plafonnement, fixation des prix unitaires
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Acquisition de produits pétroliers pour le service des Ports (Accord-cadre à bons de commande)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique jugée d'après le barème de notation
10 % : Démarche environnementale jugée d'après le barème de notation
40 % : Prix des fournitures jugé sur la base du montant TTC indiqué au DENC, le cas échéant corrigé
Lot n° 2 : Centre technique municipal - SP95 (Accord-cadre à marchés subséquents)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation
5 % : Démarche environnementale jugée d'après la grille de notation
70 % : Prix des fournitures jugé à partir du prix unitaire non contractuel issu du DENC
Lot n° 3 : Centre technique municipal - Gazole (Accord-cadre à marchés subséquents)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation
5 % : Démarche environnementale jugée d'après la grille de notation
70 % : Prix des fournitures jugé à partir du prix unitaire non contractuel issu du DENC
Lot n° 4 : Centre technique municipal - Gazole non routier (Accord-cadre à marchés subséquents)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation
5 % : Démarche environnementale jugée d'après la grille de notation
70 % : Prix des fournitures jugé à partir du prix unitaire non contractuel issu du DENC
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/12/21 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/12/21 à 08h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04. Nomenclature interne: 16.02 - Date prévisionnelle de notification et d'exécution: premier trimestre 2022 - unité monétaire : euros - Documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal principal et annexe - fonds propres - Aucune retenue de garantie prévue - une avance est possible pour le lot 1 - versement de l'avance conditionnée à la constitution d'une caution ou garantie à première demande.
Chaque lot est un marché conclu à compter du 1er janvier 2022 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre de la même année, et renouvelables trois fois par reconduction tacite par période successive d'un an.
Les délais sont exprimés en heures et englobent les périodes de congés de l'entreprise, les jours fériés.
Délais exécution du lot 1 :
Le titulaire s'engage à livrer les fournitures objet du marché, à compter de la réception de chaque bon de commande, dans le délai fixé par lui à l'article 3.2 de l'acte d'engagement exprimé en heures dans la limite du délai plafond de 24 heures.
En cas d'urgence ne permettant pas de tenir ces délais, le titulaire met en oeuvre la procédure qu'il a décrit dans son mémoire technique.
Délais exécution des lots 2 à 4 :
Pour chaque marché subséquent, les fournitures devront être livrées dans les 24 heures à compter de la commande.
La remise d'offre initiale par courriel n'est pas accepté, les conditions de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du RC.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
  Envoi le 29/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/10/21 à 16h10

 

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