| Objet |
Accords-cadres multi-attributaires portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les besoins des sociétés in'li et in'li Property Management
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| Référence |
2021-SM-0038 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FR1 |
| DESCRIPTION |
La consultation a pour objet la mise en place d'accords-cadres multi-attributaires relatifs à la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 1, 2 et 3. Les prestations sont à réaliser dans le cadre d'opérations de travaux de gros entretien, amélioration, réhabilitation ou résidentialisation. Elles sont réparties en 4 lots, chaque lot donnant lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande attribué à 2 opérateurs économiques. |
| Code CPV principal |
71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Un candidat peut être attributaire à la fois du lot 4 et d'un des lots 1, 2 ou 3. S'agissant des lots 1, 2 et 3, un candidat pourra se voir attribuer un seul de ces lots. Les candidats sont donc invités à indiquer leur ordre de préférence pour l'attribution de ces lots.
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Missions à réaliser sur des résidences in'li situées dans les départements 60, 95 et 93
Description : Les missions de CSPS objet du lot 1 seront à réaliser dans le cadre d'opérations portant sur le patrimoine détenu par in'li dans les départements 60, 95 et 93.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre prend effet pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 200 000€ HT.
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200 000
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71317210
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| N° 2 |
Missions à réaliser sur des résidences in'li situées dans les départements 78 et 92
Description : Les missions de CSPS objet du lot 2 seront à réaliser dans le cadre d'opérations portant sur le patrimoine détenu par in'li dans les départements 78 et 92.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre prend effet pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 200 000€ HT.
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200 000
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71317210
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| N° 3 |
Missions à réaliser sur des résidences in'li situées dans les départements 91, 94, 77 et 75
Description : Les missions de CSPS objet du lot 3 seront à réaliser dans le cadre d'opérations portant sur le patrimoine détenu par in'li dans les départements 91, 94, 77 et 75.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre prend effet pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 200 000€ HT.
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200 000
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71317210
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| N° 4 |
Missions à réaliser sur des résidences gérées par in'li PM et situées dans les départements 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
Description : Les missions de CSPS objet du lot 4 seront à réaliser dans le cadre d'opérations portant sur le patrimoine géré par in'li PM et situé dans les départements 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre prend effet pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 70 000€ HT.
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70 000
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71317210
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les opérateurs économiques souhaitant participer à la présente consultation doivent apporter la preuve de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle de CSPS. Les candidats remettront au titre de leur candidature les attestations de compétence remises par l'organisme de formation aux participants ayant satisfait à l'évaluation de leurs compétences. Cette attestation précise le niveau 1 et/ou 2 et/ou 3. Seuls les candidats ayant fourni une attestation faisant figurer les 3 niveaux de compétence verront leur candidature admise.
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
06/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/12/21 à 14h00
Lieu : Puteaux
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Pour toute demande de renseignements complémentaires nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats enverront leurs questions écrites par l'intermédiaire du profil d'acheteur AWS-Achat avant le jeudi 25 novembre 2021, à 12h00.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
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Envoi le 28/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE :
28/10/21 à 11h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR :
01/11/21
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