AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE PAMIERS
M. Alain ROCHET - Maire Adjoint
1 Place du Mercadal
BP 70167 - 09101 PAMIERS
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet TRANSFORMATION DE L'IMMEUBLE « LA PROVIDENCE » EN UN TIERS-LIEU
Référence 2021007
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRJ21
DESCRIPTION Le présent concours est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un tiers-lieu dans le bâtiment dit de « La Providence » situé 25 rue Gabriel Péri à Pamiers (09100). La surface à réhabiliter est d'environ 930 m² SDO sur un terrain de 950 m². Le besoin en surface est estimé à 820 m² SU.
L'objectif de livraison de l'équipement est prévu pour mars 2024.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 000 000 € H.T.
Les missions confiées au maître d'oeuvre sont les suivantes : mission de base (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) + missions complémentaires SSI, Acoustique, OPC, STD, FLJ.
Les prestations prévues sont du niveau de l'esquisse.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Les candidats seront sélectionnés selon les critères suivants hiérarchiser :
- Qualité des références fournies (fiches 3) et adéquation de celles-ci avec le projet : tiers-lieux, bâtiments multi-activités/hybrides, réhabilitation de bâtiments d'intérêt patrimonial, projets similaires d'ampleur équivalente. Les références de niveau concours sont acceptées.
- Pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe (cohérence générale de l'équipe, capacité à travailler ensemble) jugée sur la base de la lettre de candidature, les fiches 1 et 2,
- Garantie professionnelle de chaque membres de l'équipe au regard de ses compétences techniques et capacités financières jugée sur la base des informations communiquées dans les fiches 1 et 2 et des CV fournis.
Les équipes devront fournir et justifier des compétences professionnelles suivantes :
- Architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10 juin 1985),
- Ingénierie structure (avec compétences en réhabilitation lourde), fluides (CVC, génie électrique), VRD
- Économie de la construction,
- OPC,
- Acoustique.
Un même opérateur économique peut regrouper plusieurs compétences.
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'architecte.
Une personne physique ou morale ne pourra présenter une candidature qu'au titre d'un seul groupement pour la compétence architecture. Il n'y a pas de clause d'exclusivité appliquée aux autres membres du groupement.
Toute candidature incomplète, qui ne justifie pas des compétences demandées ci-dessus, ou qui ne respecte pas les exigences formulées dans le présent avis pourra être rejetée au motif qu'elle est irrégulière.
Il n'est pas imposé de forme au groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architectes
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
  Nom des participants déjà sélectionnés
  1. Nombre de participants envisagés : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Une indemnité forfaitaire de 11 000 euros HT est fixée par concurrent sélectionné pour la phase 2. En cas de co-traitance, elle sera répartie entre les membres du groupement sur proposition du mandataire. Cette répartition sera à fournir en même temps que la remise des prestations. Cette prime constituera pour le lauréat une avance sur honoraires. Le jury pourra proposer la réduction ou la suppression de ces indemnités si les prestations ne sont pas conformes au règlement du concours. Les candidats exclus ne seront pas indemnisés.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Les paiements seront versées dans les délais de paiement applicables conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Oui
Critères d'évaluation des projets Les projets des candidats admis à concourir seront évalués en fonction des critères suivants :
- Adéquation au programme,
- Qualité architecturale, technique et insertion dans le contexte urbain et paysager,
- Respect de l'enveloppe financière,
- Respect du planning d'opération
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 02/12/21 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 17/01/22
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Composition du dossier de consultation
Le dossier de consultation est composé des pièces suivantes :
- le présent avis de concours
- les fiches de synthèse de candidature à compléter :
- fiche 1 - composition de l'équipe,
- fiche 2 - grille de présentation des compétences et références de l'équipe,
- fiche 3 - présentation illustrée des références pour les compétences architecture et structure.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
Dossier de candidature à remettre
Les candidats peuvent utiliser, pour partie des pièces à produire, les imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics
Pour présenter leur candidature, les candidats remettront 2 dossiers par groupement :
Dossier 1: dossier administratif regroupant strictement et exclusivement :
- Lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). En cas de groupement la lettre de candidature mettra clairement en évidence la composition de l'équipe
- DC2 ou déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique. En cas de groupement, ce document est à fournir pour chaque membre du groupement
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. En cas de groupement, ce document est à fournir pour chaque membre du groupement
- Attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes (mandataire, associé).
Dossier 2 : dossier technique regroupant strictement et exclusivement :
- La fiche de synthèse de candidature de maîtrise d'oeuvre (Fiche n° 1 complétée) présentant la composition de l'équipe, au format PDF
- La fiche de synthèse de candidature de maîtrise d'oeuvre (Fiche n° 2 complétée) au format PDF présentant les moyens humains pressentis et les références significatives de chaque entité (maximum 5 par compétence), accompagnées exclusivement des CV des personnes nommées sur le présent projet.
- Cinq fiches de recueil photographique (Fiche n° 3 complétée) au format PDF présentant minimum 3 références de la compétence architecture, et minimum 1 référence pour la compétence structure (1 fiche n° 3 par référence, soit 5 fiches au total). Chaque fiche comprendra des illustrations significatives (photographies et références graphiques significatives). Le format des cadres des images peut être adapté à condition de respecter la mise en page et de renseigner l'ensemble des informations demandées. Les références niveau concours sont acceptées.
Les références professionnelles présentées dans un document commercial ou administratif autre que ce cahier de références, ne seront pas prises en compte pour l'analyse des candidatures.
L'utilisation des fiches de synthèse, fournies par la ville de Pamiers, est obligatoire. Elles devront impérativement être fournies au format PDF.
La maîtrise d'ouvrage insiste sur la lisibilité des fiches, en particulier des textes et éventuels schémas, le contraste des photos.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA BORDEAUX
103 Bis rue Belleville
BP BP 952 33063 BORDEAUX Cedex
Tél : 05 56 69 27 18
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 03/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/11/21 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Ariège

 

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