AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

FONTAINE-LÈS-DIJON
M. Patrick CHAPUIS - Maire
1 place de l'Hôtel de ville
BP 5 - 21121 Fontaine-lès-Dijon
Tél : 03 80 58 40 80 - Fax : 03 80 55 45 90
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FONTAINE LES DIJON - Construction d'un nouvel accueil de loisirs au sein du groupe scolaire des Saverney
Référence CONCOURFONTAIN21LO
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRC11
DESCRIPTION Le projet porte sur la construction du nouvel accueil de loisirs aura une capacité d'accueil de 110 enfants et accueillera également les activités périscolaires.
Ce nouvel équipement aura une surface utile d'environ 870 m2 répartis entre : un sas d'entrée ; un espace d'accueil des parents et des enfants ; un bureau de direction ; deux pôles d'activités de 3 m2/enfant et par tranche d'âge ; une grande salle polyvalente commune aux deux sections (petits et grands) modulable et centrale pouvant accueillir une centaine de personnes (avec un accès direct depuis l'extérieur) ; des sanitaires ; une dormette pour les plus petits ; une infirmerie ; un local ménage ; un local poubelle ; des locaux techniques ; des espaces de circulation ; un préau comprenant un espace de rangement extérieur.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
DOSSIER DE CANDIDATURE A REMETTRE:
- une lettre de candidature (DC1) établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres en cas de réponse en groupement.
- le tableau de présentation de candidature joint au présent dossier de consultation, justifiant des compétences et expériences exigées du candidat. Lorsque le candidat compte faire appel à des sous-traitants, ceux-ci sont mentionnés dans le tableau.
- Une lettre de de motivation contextualisée exposant l'intérêt du candidat pour l'objet du concours en relation avec son expérience, et l'adéquation de ses compétences, moyens, qualifications, organisation et références (2 pages A4 maximum) qui fera apparaitre les enjeux en démontrant une appropriation du sujet.
- le cadre de présentation des 4 références significatives joint au présent dossier de consultation, du ou des architectes mandataire ou architectes co-traitants, en cours ou réalisées, étant précisé que des références de plus de trois ans pourront être produites, incluant :
- la présentation de 2 projets, 1 page par projet, portant sur des ouvrages de même nature (accueil de loisirs) ;
- la présentation de 2 projets, 1 page par projet, portant sur des bâtiments performants énergétiquement et environnementalement ;
Les candidats utiliseront impérativement le cadre de présentation de références joint au présent dossier de consultation pour intégrer les références qu'ils souhaitent voir exposer devant le jury de concours
Documents individuels
Pour le candidat individuel, ou pour chaque membre en cas de groupement, et pour chaque sous-traitant éventuel
- un document libre de présentation de chaque opérateur économique limité à deux pages maximum pouvant comporter les informations suivantes :
- une présentation générale de l'opérateur ;
- la description des moyens humains généraux (description, organigramme, …) ;
- la description des moyens matériels et des méthodes ;
- En sus, le candidat pourra compléter le document de présentation par tout moyen de preuves de compétences et qualifications notamment par des CV, certificats de qualification professionnelle, attestations de capacité délivrées par des acheteurs publics et privés, ou attestations de formation.
-le formulaire DC2 (un formulaire par membre du groupement le cas échéant)
-le pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement
- les déclarations sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP
- pour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, en application de l'article R. 2143-9 du CCP
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou une déclaration appropriée de banques
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
- Critère 1 : Qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés pour l'ensemble de l'équipe.
En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux.
Ces éléments sont évalués au regard du tableau de présentation de candidature dûment complété
- Critère 2 : Qualité architecturale, technique et environnementale au regard des références de l'architecte (mandataire et co-traitant) présentées dans le cadre de présentation des références
- Critère 3 : Appropriation du sujet au regard de la lettre de motivation.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le présent concours de maîtrise d'oeuvre s'adresse à une équipe/groupement disposant de com-pétences dans les domaines listés dans le présent avis de concours
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 5
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Le montant de la prime à verser aux participants est de 12 000 € HT correspondant à des prestations de niveau esquisse + Cette prime sera versée, sous conditions, aux candidats admis à participer à la phase offre.Pour l'équipe lauréate du présent concours, cette indemnité correspondra à une avance sur ses honoraires.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Oui
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. Le jury est en cours de désignation. La liste de ses membres sera communiquée aux candidats retenus
Critères d'évaluation des projets Les justificatifs à remettre au titre de la phase offre sont listés dans le règlement de concours.
Les projets des participants seront classés par le jury selon les critères d'évaluation fixés et énoncés par ordre d'importance :
- La qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants :
- la qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage ;
- l'adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ;
- la qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques
- La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant dans la décomposition du prix global et forfaitaire des travaux
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 06/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le concours porte sur la construction neuve d'un bâtiment de 5ème catégorie.
- Adresse : 16 rue du Faubourg Saint Nicolas 21121 Fontaine-lès-Dijon
- Parcelle(s) : n°BI 135, BI 136 et BI 447
- Surface de l'unité foncière :14 899 m²
- Surface utile envisagée : 870 m² de surface au sol préau compris
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 983 000€ HT en date de valeur de 01/2021, et n'inclut pas le coût des prestations intellectuelles estimées à 380 000 € HT
Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu en juin 2022.
La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour décembre 2024.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 36 mois.
Le concours restreint de maitrise d'oeuvre, est organisé en deux phases :
- Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés au point 9.2 ci-après.
Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 5 participants au maximum, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant.
- Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse +.
Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés au point 14.1 ci-après puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants.
L'acheteur choisit, par délibération du Conseil Municipal, le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury.
A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre décrit à l'article 4 du présent règlement.
Compétences requises au sein de l'équipe de maitrise d'oeuvre : architecture, bureau d'étude (structure, fluide, électricité, etc ...), compétence paysagère, économie de la construction, qualité environnementale, performance énergétique et construction durable.
Missions confiées à l'équipe de maitrise d'oeuvre : APS/APD/PRO/DCE/EXE /ACT/VISA/DET/AOR/STD
Missions exclues : OPC/SSI/CONTROLE TECHNIQUE/CSPS
Niveau de rendu attendu : Niveau ESQUISSE PLUS
La mission de maitrise d'oeuvre est composée d'une mission de base, incluant les études d'exécution intégrales et d'une mission complémentaire : Simulation Thermique Dynamique
Il est interdit qu'un membre d'un groupement figure dans plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire du groupement et/ou en tant que co-traitant du groupement.
La forme du groupement sera conjoint.
Le mandataire du groupement sera impérativement architecte
En cas de candidature d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
  Envoi le 03/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/11/21 à 15h10

 

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