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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
IN'LI M. Antoine PINEL - Directeur Général TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide 92088 PARIS LA DEFENSE |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d'audit de sécurité incendie |
Référence | 2021-SM-0053 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR1 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Le présent accord-cadre a pour objet une mission de bureau de conseil technique en sécurité incendie et explosion, risque de chute, électricité afin de réaliser des audits de groupes immobiliers. Les prestations à réaliser et leurs exigences techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et pour un montant maximum de 300 000 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre. |
Code CPV principal | 79212000 - Services d'audit |
Code CPV complémentaire | 71317100 - Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 € |
Options |
Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chaque lot, dans les trois (ans) à compter de la notification du présent marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. |
Reconductions |
Oui Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de douze (12) mois, tacitement reconductible trois (3) fois, par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
08/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/12/21 à 12h00 Lieu : Puteaux |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour toute demande de renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront impérativement transmettre leurs questions par écrit par l'intermédiaire du profil d'acheteur AWS-Achat avant le 30 novembre 2021 à 12h. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre CEDEX Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre CEDEX Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89 |
Envoi le 05/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/11/21 à 16h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/11/21 |
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