AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

IN'LI
M. Antoine PINEL - Directeur Général
TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
92088 PARIS LA DEFENSE
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d'audit de sécurité incendie
Référence 2021-SM-0053
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR1
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent accord-cadre a pour objet une mission de bureau de conseil technique en sécurité incendie et explosion, risque de chute, électricité afin de réaliser des audits de groupes immobiliers.
Les prestations à réaliser et leurs exigences techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et pour un montant maximum de 300 000 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
Code CPV principal 79212000 - Services d'audit
Code CPV complémentaire 71317100 - Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 €
Options Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chaque lot, dans les
trois (ans) à compter de la notification du présent marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans
publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires dans les
conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions Oui
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de douze (12) mois, tacitement reconductible trois (3) fois, par période de douze (12) mois.
Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Liste et description succincte des conditions :
-Une lettre de candidature
Cette lettre de candidature peut être établie soit sous forme libre, soit au moyen du formulaire DC1 ou d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) élaboré conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (documents disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr) précisant : le nom ou la dénomination sociale du candidat et ses adresses postale et électronique ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, l'identification des membres du groupement d'opérateurs économiques et la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations données au mandataire pour représenter les autres membres du groupement).
-Un extrait de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés K ou K-bis datant de moins de trois (3) mois ou toute autre pièce admise et notamment un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription ;
-Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
-Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique et notamment :
- Une déclaration sur l'honneur attestant que :
- Le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique ;
- Le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique ;
- Le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique ;
- Le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail conformément à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique ;
- En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ;
- Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ;
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations objet du présent marché.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent justifiant des qualifications professionnelles visées à l'article 7 du présent R.C. ;
- Une liste des principales références pour des prestations de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des trois (3) dernières années, indiquant le nom du client, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du dossier, la définition précise des prestations exécutées, les dates de réalisation et le montant correspondant, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes, ou, a défaut, par une déclaration du candidat ;
- Une déclaration démontrant la capacité du candidat à mobiliser les moyens nécessaires pour exécuter des prestations similaires à ceux du présent marché (moyens organisationnels, humains, matériels, etc.) ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/12/21 à 12h00
Lieu : Puteaux
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour toute demande de renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront impérativement transmettre leurs questions par écrit par l'intermédiaire du profil d'acheteur AWS-Achat avant le 30 novembre 2021 à 12h.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
  Envoi le 05/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/11/21 à 16h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/11/21

 

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