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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY M. Pierre BRUYERE - Président 7 rue des Terrasses BP 39 - 74960 CRAN-GEVRIER Tél : 04 50 66 77 77

L'avis implique un marché public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Commune d'Alby-sur-Chéran - Chède dessus - Desserte en eaux usées, renforcement du réseau de distribution d'eau potable, enfouissement des réseaux secs et travaux de voirie (avec eaux pluviales)
Référence	21/020-YL
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK28
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Ce marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre le SILA, le Grand Annecy, le SYANE et la commune d'Alby-sur-Chéran afin d'optimiser la réalisation de l'ensemble de ces travaux et de créer le moins de nuisances possibles aux riverains. La coordination de la consultation est assurée par le SILA. Le SILA envisage de réaliser au titre de son programme d'assainissement pour l'année 2020 la desserte du lieu-dit « Chède dessus » sur la commune d'Alby-sur-Chéran. Par ailleurs, ont également été programmés sur le même secteur pour l'année 2021, les opérations suivantes : - Le renforcement du réseau d'eau potable par le Grand Annecy - L'enfouissement des réseaux secs par le SYANE - Les travaux de voirie et d'eaux pluviales par la commune d'Alby-sur-Chéran Il apparaît opportun, en conséquence, de confier l'exécution de chaque tranche de travaux à une seule entreprise ou groupement d'entreprises. Les travaux sont décrits dans les CCTP propres à chaque entité.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT N° 1 Génie civil : travaux de VRD et réfection d'enrobés       N° 2 Génie électrique : pose et raccordement des équipements de réseaux secs
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	cf DCE
Financement	cf DCE
Forme juridique	cf DCE
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/12/21 à 15h00 Lieu : Cran Gevrier
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics 107 rue servient 69418 Lyon Cedex 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 10/11/21 à la publication Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Ed. 74