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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

MAIRIE OYONNAX M. Michel PERRAUD - Maire 126 RUE ANATOLE FRANCE BP 817 - 01100 OYONNAX Tél : 04 74 77 00 06 - Fax : 04 74 77 18 60

L'avis implique un marché public.

Objet	Service d'entente de programmation pour les cinémas de la commune d'Oyonnax
Référence	2111PRO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK21
Durée	À compter du 16/01/22 Jusqu'au 16/01/26
Code CPV principal	72243000 - Services de programmation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique
Renseignements	administratifs MAIRIE OYONNAX Service Marchés Publics - Mme DEVAUX Sophia 126 RUE ANATOLE FRANCE 01100 OYONNAX Tél : 04 74 81 72 17 techniques MAIRIE OYONNAX Services culturels - Mme Véronique FRAY 88 cours de Verdun 01100 OYONNAX Tél : 04 74 81 96 80 - Fax : 04 74 77 18 60
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/12/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 10/11/21 à la publication Publication aux supports de presse suivants : La Voix de l'Ain