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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY M. Pierre BRUYERE - Président 7 rue des Terrasses BP 39 - 74960 CRAN-GEVRIER Tél : 04 50 66 77 77
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| AVIS RECTIFICATIF DU 24/12/21 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 06/12/21 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet |
Usine de valorisation Énergétique SINERGIE - Remplacement de l'ensemble du système d'injection, de stockage et de transfert de boues de l'usine d'incinération SINERGIE - Relance |
| Référence | 21/006-HM |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK28 |
| Durée |
10 mois |
| Description | La présente consultation concerne le remplacement de l'ensemble du système d'injection, de stockage et de transfert des boues de l'usine d'incinération SINERGIE, située sur la commune de Chavanod. Cette consultation est relancée suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | cf DCE |
| Financement | cf DCE |
| Forme juridique | cf DCE |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
21/01/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/12/21 à 15h00 Lieu : Cran Gevrier |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics 107 rue servient 69418 Lyon Cedex 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 10/11/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Eco Savoie Mont Blanc - Ed. 74 |
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