AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARLYSERE
M. Franck LOMBARD - Président
20109
L'Arpège
BP 20109 - 73207 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81
AVIS RECTIFICATIF DU 24/11/21
Remise des candidatures

Au lieu de :
25/11/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
08/12/21 à 12h00 au plus tard.
II.1.5 Valeur totale estimée

Au lieu de :
6 000 000,00 € HT
Lire :
10 000 000,00 € HT

II.2.7 Durée du marché

Au lieu de :
Début: 01/04/2022 Fin: 31/03/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Lire :
Tranche ferme : Durée de 3 ans à compter du 01/04/2022 jusqu'au 31/03/2025 Tranche optionnelle : Durée de 2 ans du 01/04/2025 au 31/03/2027

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet APPEL A CANDIDATURE - MARCHE RELATIF A LA CONDUITE, L'ENTRETIEN, ET A LA MAINTENANCE DE STATIONS D'EPURATION ET DE POSTES DE RELEVAGES
Référence 2021-CAA-070
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRK27
DESCRIPTION Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 90420000 - Services de traitement des eaux usées
Code CPV complémentaire 90481000 - Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 6 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 PERIMETRE UGINE, GILLY-SUR-ISERE
Description : PERIMETRE UGINE, GILLY-SUR-ISERE
Durée à compter du 01/04/22 et jusqu'au 31/03/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  90420000
N° 2 PERIMETRE BEAUFORTAIN, BASSE TARENTAISE
Description : PERIMETRE BEAUFORTAIN, BASSE TARENTAISE
Durée à compter du 01/04/22 et jusqu'au 31/03/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		  90420000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les sommes dues au titulaire du marché seront payées par mandat administratif.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Attestation de formation CATEC (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés)
Attestation de formation Habilitation électrique
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
Candidatures Remise des candidatures le 08/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 09/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/11/21 à 19h10

 

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