AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CULTURE ET PATRIMOINE - Restauration d'une huile sur toile représentant la conversion de Saint-Paul, datée de 1607, classée monument historique, et de son cadre, suivie de la réinstallation à la collégiale Saint Paul à Hyères
Référence CS09/20
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Centre Interdisciplinaire de Conservation et de Restauration du Patrimoine, 21 Rue Guibal
13003 Marseille
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le marché concerne la restauration d'une huile sur toile datée de 1607 et de son cadre, suivie de la réinstallation à la collégiale Saint Paul à Hyères.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'oeuvre principale, classée monument historique, a une dimension de 401 x 308 cm. Elle est conservée dans les locaux du CICRP à Marseille et doit être restaurée sur place. Cette oeuvre est tendue sur un châssis de récupération de dimensions plus petites, agrandie au moyen d'un montant rapporté et de tasseaux de maintien. Ce châssis supporte une deuxième toile peinte. Il convient donc au préalable de séparer l'oeuvre principale et la toile peinte sous-jacente et de fournir un nouveau châssis pour l'oeuvre principale. Seule l'oeuvre principale doit faire l'objet d'une restauration qui se réalisera dans les locaux du CICRP.
Le cadre est conservé actuellement à Hyères et doit être restauré dans l'atelier du prestataire sous hygrométrie et température contrôlées.
Après restauration, l'oeuvre et son cadre sont réinstallés dans le narthex de la collégiale Saint Paul à Hyères (hauteur environ 5 mètres.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Constitution d'une garantie personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande en échange de l'avance.
Financement Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - En complément, le marché peut ouvrir droit à des subventions de la DRAC et de la Région - Avance de 5% ou 10 % possible.
Forme juridique Titulaire unique ou groupement solidaire ou conjoint avec Mandataire solidaire imposé en raison de l'objet spécifique du marché et de la nécessité de cordonner l'articulation entre les différentes opérations.
Conformément à l'article R2142-27 du Code de la commande publique, les tâches suivantes essentielles sont effectuées par l'un des membres du groupement :
- la restauration des oeuvres peintes est réalisée par le mandataire du groupement
- le pilotage des opérations d'encadrement et de réinstallation de l'oeuvre complète est réalisé par le restaurateur du cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, portant à la fois sur :
- la restauration d'oeuvres de nature et de dimensions équivalentes
- la restauration de cadres de nature et de dimensions équivalentes
- le transport et l'accrochage d'oeuvres d'art
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
NB : le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans et au maximum 5 ans pourront être pris en compte.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
40 % : Prix des prestations jugé d'après le montant TTC de l'acte d'engagement

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats.
Dans cette dernière hypothèse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats les mieux classés à l'issue d'un classement des offres provisoires.
Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/12/21 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Marchés publics de services sociaux et services spécifiques : articles L2123-1 2°, R2123-1 3°, R. 2123-4 et suivants, ainsi que R2131-14 et R2131-15.
Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: Au 08.92.14.00.04 Ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com. Nomenclature interne: 77.10
Date prévisionnelle de notification : 1er trimestre 2022 et d'exécution : 1er trimestre 2022 - Le marché court à compter de sa notification jusqu'à accomplissement des prestations du marché. Le délai maximal pour réaliser l'ensemble de l'opération jusqu'à l'accrochage de l'oeuvre dans la collégiale Saint-Paul est fixé à 12 mois.
Le délai maximal pour l'installation et l'accrochage de l'oeuvre dans la collégiale Saint Paul est fixé à une semaine à compter de sa livraison sur le site. L'installation ne peut pas être réalisée pendant les mois de juillet, août et septembre.
Clause de réexamen : En application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, le service gestionnaire indiqué à l'article 1-7 pourra être modifié par simple courrier ou courriel dont le titulaire accusera réception par tout moyen.
Le marché est un marché public à prix global et forfaitaire - Unité monétaire : euros
Documents demandés dans l'offre dans le RC.
Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite obligatoire sur les trois sites concernés par l'opération : CICRP (lieu de conservation et restauration de l'oeuvre, l'Ayguade à Hyères (lieu de conservation du cadre, collégiale Saint Paul (lieu de réinstallation de l'oeuvre. Coordonnées de contact à l'article 4 du RC pour prise de RDV.
Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
  Envoi le 17/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/11/21 à 10h10

 

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