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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

VILLE DE SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN Mme Luce PANE - Maire place de l'Hôtel de Ville BP 19 - 76301 SOTTEVILLE-LES-ROUEN CEDEX Tél : 02 35 63 60 77 - Fax : 02 35 62 35 57

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Surveillance évènementielle, télésurveillance et gardiennage des bâtiments et des biens publics. Procédure adaptée ouverte en vertu des articles L 2123-1 2°)et R2123-1 3°)du code de la commande publique.
Référence	2021-09
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRD22
DESCRIPTION	Lieu d'exécution : territoire de la commune de Sotteville-lès-Rouen, 76300.
Forme	Prestation divisée en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Quantité ou étendue	Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles L2125-1 1°), R2162-4 et R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique).Un accord-cadre à bons de commande fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre (dans ses deux lots) est d'une durée d'un an à compter de sa notification, il est reconductible trois fois pour une période identique (durée maximum de quatre ans).
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT N° 1 Surveillance évènementielle des personnes et des biens Quantité : Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum annuel de commandes. En revanche, il comporte un montant maximum annuel de commandes de 65 0000 euros HT.       N° 2 Télésurveillance et surveillance des bâtiments communaux (hors manifestations) Quantité : Le lot 2 de l'accord-cadre comporte un montant minimum annuel de commandes de 15 000 euros HT et un montant maximum annuel de commandes de 50 000 euros HT.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique	En cas de présentation avec un ou plusieurs co-traitants, et afin d'assurer la bonne exécution des lots, l'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique de l'offre 25 % : Prix 20 % : Délais d'intervention 05 % : Pratiques environnementales de l'entreprise candidate 05 % : Pratiques sociales de l'entreprise candidate
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les recours sont de la compétence : du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02 32 08 12 70, télécopieur : 02 32 08 12 71, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : se référer à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
	Envoi le 17/11/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/11/21 à 16h10