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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
ARCHE AGGLO M. Frédéric SAUSSET - Président BP 103 BP 103 - 07305 Tournon sur Rhône cedex |
AVIS RECTIFICATIF DU 17/12/21 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
II.1.6 Information sur les lots |
Après la mention : |
II.1.6 Information sur les lots |
Après la mention : |
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | PROJET D'EXTENSION DE LA ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE CHAMPAGNE - 3 LOTS | ||||||||||||||||
Référence | 2021-28-F | ||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
Code NUTS | FRK22 | ||||||||||||||||
Lieu principal de prestation |
07305 Tournon sur Rhône cedex
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Description | La présente consultation concerne le projet d'extension sud de la zone d'activités économiques de Champagne à Tournon sur Rhône et a pour objet de confier : - Une mission de maîtrise d'oeuvre et d'urbanisme (lot 1) - Une mission d'assistance administrative, technique et judiciaire pour l'acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du projet par voie amiable et par voie d'expropriation (lot 2) - Une mission d'assistance pour constituer les dossiers réglementaires environnementaux nécessaires à la réalisation du projet (loi sur l'eau, étude d'impact) (lot 3) |
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Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie | ||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 70122200 - Services d'achat de terrains | ||||||||||||||||
71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement | |||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 325 000,00 € |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
24/01/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/01/22 à 09h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La signature électronique est facultative. Il s'agit d'un marché à tranches. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
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Envoi le 16/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/11/21 à 16h10 |
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