AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

ARCHE AGGLO
M. Frédéric SAUSSET - Président
BP 103
BP 103 - 07305 Tournon sur Rhône cedex
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 17/12/21
Remise des offres

Au lieu de :
05/01/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
24/01/22 à 12h00 au plus tard.

II.1.6 Information sur les lots

Après la mention :
Lot 1 : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE ET D'URBANISME Description : Les missions sont les suivantes (tranche ferme) : -missions AVP -mission d'urbanisme : Dossier permis d'aménager -réalisation du dossier DUP
Ajouter :
- Mission d'urbanisme : Etude de densité urbaine

II.1.6 Information sur les lots

Après la mention :
Lot 3 : REALISATION DES ETUDES ENVIRONNEMENTALES ET REGLEMENTAIRES Description : Le lot a pour objet de confier au titulaire une mission d'assistance pour réaliser les dossiers environnementaux et règlementaires nécessaires à la réalisation du projet d'extension sud de la zone d'activités économique de Champagne. Le titulaire devra réaliser les dossiers règlementaires suivants : - Une étude d'impact environnemental
Ajouter :
comprenant une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
le 06/01/22 à 09h00
Lire :
le 25/01/22 à 09h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PROJET D'EXTENSION DE LA ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE CHAMPAGNE - 3 LOTS
Référence 2021-28-F
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK22
Lieu principal de prestation 07305 Tournon sur Rhône cedex
Description La présente consultation concerne le projet d'extension sud de la zone d'activités économiques de Champagne à Tournon sur Rhône et a pour objet de confier :
- Une mission de maîtrise d'oeuvre et d'urbanisme (lot 1)
- Une mission d'assistance administrative, technique et judiciaire pour l'acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du projet par voie amiable et par voie d'expropriation (lot 2)
- Une mission d'assistance pour constituer les dossiers réglementaires environnementaux nécessaires à la réalisation du projet (loi sur l'eau, étude d'impact) (lot 3)
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 70122200 - Services d'achat de terrains
  71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 325 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE ET D'URBANISME
Description : Les missions sont les suivantes (tranche ferme) :
-missions AVP
-mission d'urbanisme : Dossier permis d'aménager
-réalisation du dossier DUP
-mission complémentaire de coordination en phase études
Chaque tranche optionnelle comportera les missions suivantes : PRO / ACT / VISA / DET / AOR / OPC.
Durée du marché : 96 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles décrites dans le RC.
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions : Non
  71300000
N° 2 MISSION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE TECHNIQUE ET JUDICIAIRE POUR L'ACQUISITION FONCIERE DES PARCELLES
Description : Le lot comporte les phases suivantes en tranche ferme :
- Phase terrain
- Phase négociation amiable
- Phase administrative, technique et judiciaire de la procédure d'expropriation
La tranche optionnelle comporte la phase suivante :
- suivi de la procédure d'appel
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations font l'objet d'une tranche ferme et d'un tranche optionnelle décrites dans le RC.
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

Reconductions : Non
  70122200
N° 3 REALISATION DES ETUDES ENVIRONNEMENTALES ET REGLEMENTAIRES
Description : Le lot a pour objet de confier au titulaire une mission d'assistance pour réaliser les dossiers environnementaux et règlementaires nécessaires à la réalisation du projet d'extension sud de la zone d'activités économique de Champagne.
Le titulaire devra réaliser les dossiers règlementaires suivants :
- Une étude d'impact environnemental
- Un dossier « déclaration loi sur l'eau »

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Ce lot ne comporte pas de tranche.
  71313000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Lot n°1 :
Les candidats devront à minima disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Ingénierie, VRD
- Urbanisme (qualification OPQU)
- Aménagement paysager
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le prestataire disposant des compétences Ingénierie, VRD.
Lot n°2 :
Les candidats devront à minima disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Foncier, droit foncier et droit de l'expropriation
- Urbanisme et droit de l'urbanisme
Lot n°3 :
Les candidats devront à minima disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Environnement
- Ecologie
- Hydraulique
- Acoustique
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le prestataire disposant des compétences en environnement.

 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/01/22 à 09h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La signature électronique est facultative.
Il s'agit d'un marché à tranches.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 16/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/11/21 à 16h10

 

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