AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION ACADÉMIQUE BFC - RECTORAT BESANÇON
M. Jean-François CHANET - Recteur de la région académique
10 rue de la Convention
25030 BESANCON Cedex
Tél : 03 81 65 47 00

L'avis implique un marché.
Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Réhabilitation et restructuration du bâtiment N du quartier Arsenal à Besançon

Référence

BATN03BC

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRC21

DESCRIPTION

Marché à lots séparés.
Le lot n° 1 "réemploi" sera réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés.

Code CPV principal

45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot réemploi Description : Lot réemploi des matériaux dans le cadre de l'économie circulaire Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les prestations supplémentaires éventuelles sont décrites dans les différents CCTP. Le coût de ces PSE devra être indiqué dans les DPGF correspondantes. Reconductions : Non Informations complémentaires : Marché réservé à des structures d'insertions par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés selon l"article L 2113-12 du code de la commande publique		45100000
N° 2	Lot curage démolition Description : Lot curage démolitions Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les prestations supplémentaires éventuelles sont décrites dans les différents CCTP. Le coût de ces PSE devra être indiqué dans les DPGF correspondantes. Reconductions : Non		45110000
N° 3	Lot gros-oeuvre Description : Lot gros-oeuvre avec reconstruction de planchers béton Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les prestations supplémentaires éventuelles sont décrites dans les différents CCTP. Le coût de ces PSE devra être indiqué dans les DPGF correspondantes. Reconductions : Non		45262310
N° 4	Voirie réseaux divers Description : Lot charpente métallique Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les prestations supplémentaires éventuelles sont décrites dans les différents CCTP. Le coût de ces PSE devra être indiqué dans les DPGF correspondantes. Reconductions : Non		45112500
N° 5	Lot charpente bois Description : Lot charpente bois Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les prestations supplémentaires éventuelles sont décrites dans les différents CCTP. Le coût de ces PSE devra être indiqué dans les DPGF correspondantes. Reconductions : Non		44112410
N° 6	Lot couverture zinguerie Description : Lot couverture zinguerie Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les prestations supplémentaires éventuelles sont décrites dans les différents CCTP. Le coût de ces PSE devra être indiqué dans les DPGF correspondantes. Reconductions : Non		45261210
N° 7	Lot menuiseries extérieures bois Description : Lot menuiseries extérieures bois Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les prestations supplémentaires éventuelles sont décrites dans les différents CCTP. Le coût de ces PSE devra être indiqué dans les DPGF correspondantes. Reconductions : Non		45421000
N° 8	Lot menuiseries extérieures métalliques Description : Lot menuiseries extérieures métalliques Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les prestations supplémentaires éventuelles sont décrites dans les différents CCTP. Le coût de ces PSE devra être indiqué dans les DPGF correspondantes. Reconductions : Non		45421000
N° 9	Lot échafaudage Description : Lot échafaudage Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les prestations supplémentaires éventuelles sont décrites dans les différents CCTP. Le coût de ces PSE devra être indiqué dans les DPGF correspondantes. Reconductions : Non		44212310
N° 10	Lot façades pierres Description : Lot de traitement de façades pierres Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les prestations supplémentaires éventuelles sont décrites dans les différents CCTP. Le coût de ces PSE devra être indiqué dans les DPGF correspondantes. Reconductions : Non		45443000
N° 11	Lot miroiterie, métallerie, occultation Description : Lot Miroiterie métallerie occultation Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les prestations supplémentaires éventuelles sont décrites dans les différents CCTP. Le coût de ces PSE devra être indiqué dans les DPGF correspondantes. Reconductions : Non		45441000
N° 12	Lot serrurerie Description : Lot serrurerie Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les prestations supplémentaires éventuelles sont décrites dans les différents CCTP. Le coût de ces PSE devra être indiqué dans les DPGF correspondantes. Reconductions : Non		45420000
N° 13	Lot ascenseurs Description : Fourniture et pose d'ascenseurs Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les prestations supplémentaires éventuelles sont décrites dans les différents CCTP. Le coût de ces PSE devra être indiqué dans les DPGF correspondantes. Reconductions : Non		42416100
N° 14	Lot électricité courant fort courant faible Description : Travaux d'électricité courants forts et courants faibles Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les prestations supplémentaires éventuelles sont décrites dans les différents CCTP. Le coût de ces PSE devra être indiqué dans les DPGF correspondantes. Reconductions : Non		45310000
N° 15	Lot chauffage ventilation Description : Travaux de chauffage et de ventilation Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les prestations supplémentaires éventuelles sont décrites dans les différents CCTP. Le coût de ces PSE devra être indiqué dans les DPGF correspondantes. Reconductions : Non		45331000
N° 16	Lot plomberie sanitaires Description : Travaux de plomberie et de sanitaires Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les prestations supplémentaires éventuelles sont décrites dans les différents CCTP. Le coût de ces PSE devra être indiqué dans les DPGF correspondantes. Reconductions : Non		45330000
N° 17	Lot isolation chanvre Description : Travaux d'isolation à base de chanvre Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les prestations supplémentaires éventuelles sont décrites dans les différents CCTP. Le coût de ces PSE devra être indiqué dans les DPGF correspondantes. Reconductions : Non		45320000
N° 18	Lot isolation, cloisons, plâtrerie Description : Travaux de plâtrerie, de cloison et de doublage Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les prestations supplémentaires éventuelles sont décrites dans les différents CCTP. Le coût de ces PSE devra être indiqué dans les DPGF correspondantes. Reconductions : Non		45410000
N° 19	Lot faux plafonds & correction acoustiques Description : Fourniture et pose de plafonds suspendus et de corrections acoustiques Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les prestations supplémentaires éventuelles sont décrites dans les différents CCTP. Le coût de ces PSE devra être indiqué dans les DPGF correspondantes. Reconductions : Non		45410000
N° 20	Lot menuiseries intérieures Description : Travaux de menuiseries intérieures Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les prestations supplémentaires éventuelles sont décrites dans les différents CCTP. Le coût de ces PSE devra être indiqué dans les DPGF correspondantes. Reconductions : Non		45421000
N° 21	Lot sols souples Description : Fourniture et pose de sols souples Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les prestations supplémentaires éventuelles sont décrites dans les différents CCTP. Le coût de ces PSE devra être indiqué dans les DPGF correspondantes. Reconductions : Non		45432111
N° 22	Lot carrelages faïences Description : Fourniture et pose de carrelages et de faïences. Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les prestations supplémentaires éventuelles sont décrites dans les différents CCTP. Le coût de ces PSE devra être indiqué dans les DPGF correspondantes. Reconductions : Non		45431000
N° 23	Lot peintures et nettoyage Description : Travaux de peintures et de nettoyage de chantier. Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les prestations supplémentaires éventuelles sont décrites dans les différents CCTP. Le coût de ces PSE devra être indiqué dans les DPGF correspondantes. Reconductions : Non		45261220
N° 24	Lot agencement & équipement intégrés Description : Travaux d'agencement d'espaces Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les prestations supplémentaires éventuelles sont décrites dans les différents CCTP. Le coût de ces PSE devra être indiqué dans les DPGF correspondantes. Reconductions : Non		45421000
N° 25	Lot sièges amphithéatres Description : Fourniture et pose de sièges d'amphithéâtres Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les prestations supplémentaires éventuelles sont décrites dans les différents CCTP. Le coût de ces PSE devra être indiqué dans les DPGF correspondantes. Reconductions : Non		45421000
N° 26	Signalétique Description : Travaux de voiries et de réseaux divers Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les prestations supplémentaires éventuelles sont décrites dans les différents CCTP. Le coût de ces PSE devra être indiqué dans les DPGF correspondantes. Reconductions : Non		45421000
N° 27	Scénographie Description : Travaux d'équipement de salle de spectacle Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les prestations supplémentaires éventuelles sont décrites dans les différents CCTP. Le coût de ces PSE devra être indiqué dans les DPGF correspondantes. Reconductions : Non		45310000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Non-interdiction de soumissionner à compléter

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Marché réservé :

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 15/12/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/12/21 à 14h00
Lieu : sedia Besançon

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif Besançon
30 rue Charles-Nodier
25044 Besançon CEDEX

Envoi le 15/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/11/21 à 17h32

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