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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE BONNEUIL SUR MARNE M. Patrick DOUET - Maire 7 rue d'Estienne d'Orves 94380 Bonneuil-sur-Marne Tél : 01 45 13 88 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 105 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Achat de prestations de transport Aérien |
Référence | 2021M23 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR10 |
Durée |
36 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne l'organisation des voyages par voie aérienne : - Des agents et /ou représentants communaux dans l'exercice de leur fonction, - Des agents municipaux et de leurs familles bénéficiant des congés bonifiés. Par famille, il faut entendre le conjoint (mari, concubin ou personne liée par un PACS) et les enfants à charge, au sens prévu par la législation sur les prestations familiales et les enfants infirmes visés à l'article 196 du Code Général des Impôts, sous réserve de la production des justificatifs nécessaires. |
Code CPV principal | 63510000 - Services d'agences de voyages et services similaires |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Valeur estimée hors TVA : 105 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Les prestations objet de l'accord-cadre sont financées par le budget de la commune (fonds propres). |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
10/12/21 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/12/21 à 11h01 Lieu : Mairie de Bonneuil-sur-Marne |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 |
Envoi le 19/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/11/21 |
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