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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CÔTIÈRE À MONTLUEL M. Philippe GUILLOT-VIGNOT - Président ZAC CAP & CO 485, rue des Valets 01120 Montluel Tél : 04 78 06 39 37
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Entretien de la végétation des cours d'eau et des ouvrages de protection contre les inondations du territoire de la 3CM |
| Référence | 2021-GL-07 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK21 |
| Lieu d'exécution |
ZAC CAP & CO 01120 Montluel |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'exécution des opérations d'entretien courant de la végétation des cours d'eau et des ouvrages de protection contre les inondations de la 3CM ainsi que les interventions non programmées ou d'urgence (après les crues ou épisode de vent violent). Les prestations ont pour but d'entretenir la végétation, de nettoyer le lit et les berges des cours d'eau sur les secteurs appartenant à la 3CM ou au niveau de points sensibles (ponts, seuils) afin de permettre le bon écoulement des eaux et de réduire le risque d'obstruction par la formation d'embâcles. Il s'agit également d'entretenir la végétation des ouvrages gérés par la 3CM : systèmes d'endiguement, bassins écrêteurs de crue, bassins d'infiltration, gabions… Les prestations seront exécutées pour le compte de la 3CM, maître d'ouvrage. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande à prix unitaires. |
| Code CPV principal | 45111220 - Travaux de débroussaillage |
| Code CPV complémentaire | 45246400 - Ouvrages de protection contre les inondations |
| 45246410 - Entretien de digues | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Les travaux comprennent : - Des travaux forestiers : l'élagage, l'abattage et le bucheronnage d'arbres de différents diamètres, rognage ou dessouchage ainsi que le traitement d'embâcles végétaux ; - Des travaux écologiques : fauchage et débroussaillage de la végétation herbacée et arbustive, scarification d'atterrissements, déplacement ponctuel de sédiments, gestion des espèces invasives, gestion des déchets ; - Des travaux de terrassement : curage des pièges à graviers et ouvrages de rétention, enrochements. Le marché est applicable sur l'ensemble du territoire de la 3CM. Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | - Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. - Pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 € HT, une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. |
| Financement | Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du CCAG-Travaux. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer. |
| Forme juridique | Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté d'établissement des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 45 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement : - Soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s)) ; - Soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité des prestations). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, un mandataire solidaire de l'ensemble des membres devra être désigné en cas de groupement conjoint. Dans les deux formes de groupement, le mandataire représente l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations. Le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidatures sont signées soit par l'ensemble des membres du groupement soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces derniers au stade de la passation de l'accord-cadre. Il convient de remplir un DC1 (lettre de candidature et attestations sur l'honneur) pour l'ensemble du groupement et un DC2 pour chacun des membres du groupement ou de produire un DUME, le cas échant. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix 18 % : Valeur technique : Méthodologie d'exécution 16 % : Valeur technique : Moyens humains et techniques prévus pour le marché 16 % : Valeur technique : Modalités et délais d'intervention 10 % : Valeur technique : Protection de l'environnement |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/12/21 à 12h00 |
| Offres |
Remise des offres le
16/12/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/12/21 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
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Envoi le 22/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/11/21 à 10h10 |
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