AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

IN'LI
M. Antoine PINEL - Directeur Général
TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
92088 PARIS LA DEFENSE
in'li
5 Place de la Pyramide
92088 Paris La Défense Cedex
Tél : 01 86 52 52 60

AVIS RECTIFICATIF DU 14/12/21
Remise des offres

Au lieu de :
20/12/21 à 17h00 au plus tard.
Lire :
23/12/21 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de collecte et traitement des attestations d'assurance des locataires du patrimoine immobilier des sociétés in'li, in'li PM, in'li Grand Est, in'li Sud Ouest et in'li PACA
Référence 2020-SM-058
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
Durée 12 mois
DESCRIPTION La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni en valeur ni en quantité, et avec le maximum suivant en valeur : 750 000 euros hors taxes pour la durée totale de l'accord-cadre.
Le titulaire de l'accord-cadre devra procéder à la collecte annuelle des attestations d'assurance des locataires, leur saisie et leur contrôle, pour les sociétés membres du groupement de commandes.
Code CPV principal 79990000 - Services divers aux entreprises
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Conformément à l'article 3.3 du RC, la présentation de variantes libres à l'initiative des candidats est autorisée et il est attendu des candidats qu'ils chiffrent une prestation supplémentaire éventuelle.
Conformément à l'article 2.3, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an, renouvelable tacitement trois fois, soit une durée maximum de quatre ans.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La composition des dossiers de candidature et d'offre est décrite à l'article 6.2 du R.C.
Les critères de jugement des offres sont mentionnés à l'article 7.2 du R.C.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/12/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/12/21 à 14h00
Lieu : Puteaux
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les opérateurs économiques souhaitant obtenir des renseignements complémentaires doivent transmettre leur demande écrite via le profil d'acheteur AWS à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.
Toute demande de renseignements complémentaires devra intervenir avant le jeudi 09 décembre 2021, à 12h00.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
  Envoi le 18/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 18/11/21 à 16h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/11/21

 

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