AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE DIJON
M. le Maire
Place de la Libération
CS 73310
21033 Dijon - Cedex
AVIS RECTIFICATIF DU 24/11/21
Remise des offres

Au lieu de :
14/12/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
01/12/21 à 12h00 au plus tard.
Règlement de la Consultation (RC)

Au lieu de :
La date de remise des plis est le 14/12/2021 à 12 h 00
Lire :
La date de remise des plis est le 01/12/2021 à 12 h 00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet VILLE DE DIJON - Relance acquisition d'instruments de musique, accessoires et pièces détachées pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Dijon
Référence RELANCEINSTRUMENTSVD21NA
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Cette consultation fait suite à une consultation dont les lots 2, 3 et 5 ont été déclarés infructueux. Elle a fait l'objet d'un appel public à la concurrence le 23/07/2021 sur la plate-forme AWS et au BOAMP.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 33 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 2 Lot n°2 Acquisition d'instruments à cordes, accessoires et pièces détachées     17 000
N° 3 Lot n°3 Acquisition d'instruments à vent-bois, accessoires et pièces détachées     14 000
N° 5 Lot n°5 Acquisition de pianos et claviers numériques, divers, accessoires et pièces détachées     2 000
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture via chorus pro.
Forme juridique En cas d'attribution à un groupement, l'acheteur se réserve le droit d'imposer le groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 01/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/12/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 33 000 € HT, mono-attributaire.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
  Envoi le 23/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/11/21 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat