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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

VILLE DE PAMIERS M. Alain ROCHET - Maire Adjoint 1 Place du Mercadal BP 70167 - 09101 PAMIERS

L'avis implique un marché public.

Objet	MISSION DE CONSEIL : Réorganisation des services techniques de la ville de Pamiers dans le cadre de la création d'un centre technique
Référence	2021018
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	1, Place du Mercadal 9101 PAMIERS
Durée	6 mois
DESCRIPTION	L'objet de la mission est de définir une organisation du travail et des services en rapport avec les missions à accomplir, et qui prennent en compte les liens fonctionnels entre services.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	La commune a décidé la construction d'un centre technique municipal afin d'héberger ses services techniques de manière à les rendre plus efficace et à leur donner un cadre de travail respectueux des normes en vigueur. Cependant, le préalable à l'établissement du programme de construction est la mise en place d'une organisation calibrée sur les missions à accomplir. Valeur estimée hors TVA : 35 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucun cautionnement ni garanties exigés.
Financement	Financement sur les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique	Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/12/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/12/21 à 09h00 Lieu : Pamiers
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA BORDEAUX 103 Bis rue Belleville BP BP 952 33063 BORDEAUX Cedex Tél : 05 56 69 27 18 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 25/11/21 à la publication