AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE PAMIERS
M. Alain ROCHET - Maire Adjoint
1 Place du Mercadal
BP 70167 - 09101 PAMIERS
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet MISSION DE CONSEIL : Réorganisation des services techniques de la ville de Pamiers dans le cadre de la création d'un centre technique
Référence 2021018
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 1, Place du Mercadal
9101 PAMIERS
Durée 6 mois
DESCRIPTION L'objet de la mission est de définir une organisation du travail et des services en rapport avec les missions à accomplir, et qui prennent en compte les liens fonctionnels entre services.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La commune a décidé la construction d'un centre technique municipal afin d'héberger ses services techniques de manière à les rendre plus efficace et à leur donner un cadre de travail respectueux des normes en vigueur.
Cependant, le préalable à l'établissement du programme de construction est la mise en place d'une organisation calibrée sur les missions à accomplir.

Valeur estimée hors TVA : 35 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ni garanties exigés.
Financement Financement sur les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/12/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/12/21 à 09h00
Lieu : Pamiers
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA BORDEAUX
103 Bis rue Belleville
BP BP 952 33063 BORDEAUX Cedex
Tél : 05 56 69 27 18
claire.gachet@direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 25/11/21 à la publication

 

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