AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CENTRALE D'ACHAT DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
AVIS RECTIFICATIF DU 03/12/21
III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Après la mention :
Conditions de participation :
Supprimer :
Le marché est réservé à des ateliers protégés.

II.1.4 Description succincte

Après la mention :
Le présent accord-cadre a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi
Ajouter :
en vertu de l'article R2123-7 du code de la commande publique.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet CENTRALE D'ACHAT - Prestations d'insertion et de qualification professionnelle pour des activités d'inhumation-exhumations, entretien général de cimetière
Référence ENTCIMETIERECA21NA
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRC11
Lieu principal de prestation Ville de Dijon Place de la Libération CS 73310
21033 Dijon
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent accord-cadre a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. Notamment pour les inhumations, exhumations, aux reprises de concessions échues ou abandonnées... à l'entretien général des cimetières.
Code CPV principal 75231240 - Services de réinsertion
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 800 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
La consultation comporte 3 reconductions. Se repoter au RC et CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Habilitation funéraire et liste des agents titulaires du CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité).

  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/12/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 800 000 € sur la durée globale du contrat, mono-attributaire de services.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification
Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 1 an sans que
sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Marché réservé.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
  Envoi le 24/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/11/21 à 17h10

 

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