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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

MAIRIE OYONNAX M. Michel PERRAUD - Maire 126 RUE ANATOLE FRANCE BP 817 - 01100 OYONNAX Tél : 04 74 77 00 06 - Fax : 04 74 77 18 60

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum

Objet	Accord-cadre pour l'impression de documents municipaux
Référence	2111IMPR
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK21
Lieu d'exécution principal	126 RUE ANATOLE FRANCE 01100 OYONNAX
Durée	12 mois à compter du 01/03/22 Jusqu'au 28/02/23
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Oui Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT N° 1 Magazine municipal, livrets, journaux d?informations, tracts, dépliants, catalogues Description : Magazine municipal, livrets, journaux d?informations, tracts, dépliants, catalogues       N° 2 Grands formats papiers et autres matériaux Description : Grands formats papiers et autres matériaux       N° 3 Kakemonos et autres signalétiques textiles, PVC Description : Kakemonos et autres signalétiques textiles, PVC       N° 4 Bâches et adhésifs très grands formats Description : Bâches et adhésifs très grands formats       N° 5 Supports spéciaux Description : Supports spéciaux
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
	La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs MAIRIE OYONNAX Service Marchés Publics - Mme DEVAUX Sophia 126 RUE ANATOLE FRANCE 01100 OYONNAX Tél : 04 74 81 72 17 techniques MAIRIE OYONNAX Service communication - M. Adrien DELPON 126 RUE ANATOLE FRANCE 01100 OYONNAX Tél : 04 74 77 00 06
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
Offres	Remise des offres le 10/01/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 30/11/21 à la publication Publication aux supports de presse suivants : La Voix de l'Ain