AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
M. Patrick GENRE - le Président de la CCGP
22 RUE PIERRE DECHANET
25300 PONTARLIER
Tél : 03 81 39 40 02
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 120 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accord-cadre pour un marché de géomètre. Prestations de relevés topographiques, implantations et bornages. Lotissement 3 au parc d'activités des Gravilliers à Pontarlier (25300)
Référence Gravilliers - 202111 - PG
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Rue Charles Thiebaud
25300 Pontarlier
Durée 48 mois
DESCRIPTION Les travaux à exécuter assureront la viabilisation du lotissement du lieu-dit « Gravilliers 3 ». C'est un lotissement destiné à accueillir des activités artisanales, des entreprises et des industries.
Les prestations à exécuter au titre du présent marché consistent en :
1- la réalisation de plans topographiques
2- l'implantation de pôles repères sur sites
3- l'accompagnement du Maître d'Ouvrage par un géomètre expert jusqu'aux ventes de terrain,
4- l'implantation foncière sur chantier provisoire formalisant le positionnement des repères sur la voirie publique, les découpages parcellaires et les accès des parcelles,
5- l'établissement de plans de division et de documents d'arpentage,
6- le bornage des parcelles,
7- le dossier vente « individuel des lots »
Code CPV principal 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/12/21 à 08h57 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif Besançon
30 rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex
  Envoi le 30/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/11/21 à 17h10

 

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