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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SPL TERRITOIRES 70 M. le Président de Territoire 70 Hôtel du Département 23 rue de la Préfecture CS 20349 70006 VESOUL Cedex |
L'avis implique un marché. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Réalisation d'opérations
;
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Objet |
Réseau de chaleur du secteur Montmarin-Rêpes à Vesoul(70) Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et juridique |
Référence | Vesoul2021-11SR |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRC21 |
Lieu d'exécution |
Rue de l'Industrie 70000 VESOUL |
Durée |
60 mois |
DESCRIPTION | Prestation intellectuelles pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur (besoins de 20 GWh/an, chaufferie bois de 6 MW + chaufferie gaz de 10 MW et réseau de 6,1 km dont 1,1 km de reprise d'un réseau privé existant - 8,1 M € HT de travaux prévisionnels hors honoraires techniques base avril 2021) comprenant les missions suivantes : Tranche ferme 0 - Relecture et échanges sur la finalisation de la concession de service public (DSP) 1 - Programme et interactions avec abonnés 2 - Assistance à la passation d'un marché public global de performances 3 - Suivi et exécution du marché public global de performance et des éventuels marchés annexes 4 - Préparation et suivi des travaux Tranches optionnelles 5.1 - Tranche optionnelle n°1 : Aide à la mise en place de convention(s) de droit de passage du réseau de chaleur 5.2 - Tranche optionnelle n°2 : Fonctionnement et suivi en phase d'exploitation sur 3 ans |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Options |
Oui La consultation comporte 3 tranche(s): 1 tranche ferme - durée 2 ans environ 1 tranche optionnelle n°1 - durée 18 mois 1 tranche optionnelle n°2 - durée pour les 3 premières années d'exploitation(mission éventuellement reconductible deux fois, pour une durée d'un an) Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 24 mois |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | En cas d'attribution à un groupement, l'acheteur se réserve le droit d'imposer le groupement conjoint avec solidarité du mandataire |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le Prestataire devra présenter des compétences à la fois technique et juridique. 1-Sur le plan technique : une des qualifications OPQIBI suivantes compte tenu des exigences requises par l'ADEME pour les subventions : -Soit 20.12 : AMO pour la réalisation d'installations de production utilisant la biomasse -Soit 20.08 : Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion 2-Sur le plan juridique : les qualifications requises par l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 (périmètre du droit) compte tenu de son intervention sur les éléments contractuels dans le cadre des missions suivantes : 0-Relecture et échanges sur la finalisation de la concession de service public 1-Programme et interactions 2-Assistance à la passation d'un marché public global de performances |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix |
Renseignements |
administratifs SPL TERRITOIRES 70 (représentée par Sedia) Christine Minoret - Assistante de gestion techniques SPL TERRITOIRES 70 (représentée par Sedia) Sylvain RAYBOIS - Directeur de projet |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
23/12/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Envoi le 30/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/11/21 à 19h10 |
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