AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SPL TERRITOIRES 70
M. le Président de Territoire 70
Hôtel du Département
23 rue de la Préfecture
CS 20349
70006 VESOUL Cedex
L'avis implique un marché.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Réalisation d'opérations ;
Objet Réseau de chaleur du secteur Montmarin-Rêpes à Vesoul(70)
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et juridique
Référence Vesoul2021-11SR
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRC21
Lieu d'exécution Rue de l'Industrie
70000 VESOUL
Durée 60 mois
DESCRIPTION Prestation intellectuelles pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur (besoins de 20 GWh/an, chaufferie bois de 6 MW + chaufferie gaz de 10 MW et réseau de 6,1 km dont 1,1 km de reprise d'un réseau privé existant - 8,1 M € HT de travaux prévisionnels hors honoraires techniques base avril 2021) comprenant les missions suivantes :
Tranche ferme
0 - Relecture et échanges sur la finalisation de la concession de service public (DSP)
1 - Programme et interactions avec abonnés
2 - Assistance à la passation d'un marché public global de performances
3 - Suivi et exécution du marché public global de performance et des éventuels marchés annexes
4 - Préparation et suivi des travaux
Tranches optionnelles
5.1 - Tranche optionnelle n°1 : Aide à la mise en place de convention(s) de droit de passage du réseau de chaleur
5.2 - Tranche optionnelle n°2 : Fonctionnement et suivi en phase d'exploitation sur 3 ans
Forme
Les variantes sont refusées
Options Oui
La consultation comporte 3 tranche(s):
1 tranche ferme - durée 2 ans environ
1 tranche optionnelle n°1 - durée 18 mois
1 tranche optionnelle n°2 - durée pour les 3 premières années d'exploitation(mission éventuellement reconductible deux fois, pour une durée d'un an)
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 24 mois
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Conditions relatives au contrat
Forme juridique En cas d'attribution à un groupement, l'acheteur se réserve le droit d'imposer le groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le Prestataire devra présenter des compétences à la fois technique et juridique.
1-Sur le plan technique : une des qualifications OPQIBI suivantes compte tenu des exigences requises par l'ADEME pour les subventions :
-Soit 20.12 : AMO pour la réalisation d'installations de production utilisant la biomasse
-Soit 20.08 : Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion
2-Sur le plan juridique : les qualifications requises par l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 (périmètre du droit) compte tenu de son intervention sur les éléments contractuels dans le cadre des missions suivantes :
0-Relecture et échanges sur la finalisation de la concession de service public
1-Programme et interactions
2-Assistance à la passation d'un marché public global de performances
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Non-interdiction de soumissionner à compléter

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Renseignements
administratifs
SPL TERRITOIRES 70 (représentée par Sedia)
Christine Minoret - Assistante de gestion


techniques
SPL TERRITOIRES 70 (représentée par Sedia)
Sylvain RAYBOIS - Directeur de projet

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/12/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Envoi le 30/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/11/21 à 19h10

 

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