AVIS DE PRE-INFORMATION
(Attention avis rectifié !)

ARCHE AGGLO
M. Frédéric SAUSSET - Président
BP 103
BP 103 - 07305 Tournon sur Rhône cedex
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 05/01/22
II.2.4 Description des prestations

Au lieu de :
Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 01/09/23
Lire :
Date prévue pour le lancement des procédures de passation : mai 2022

 

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Gestion et l'exploitation de services publics de transports urbains, non-urbains, à la demande et scolaires sur le territoire de la communauté d'agglomération ARCHE AGGLO
Référence 2021-30-API
Type de marché Services
Code NUTS FRK22
  Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 01/09/23
Description Le réseau de transport urbain « Le Bus », inauguré en sept 2018, est composé de la ligne 1 "Tain L'Hermitage-Tournon/Rhône". Il a produit 95.824 km totaux entre le 3/09/18 et le 31/08/19.
Depuis sept 2020, une navette « marchés » circule le samedi matin, reliant Serves, Chantemerle et Glun, aux marchés de Tain L'Hermitage et de Tournon/Rhône.
Le réseau de Transport Non Urbain (ligne 11 "St-Félicien à Tournon/Rhône") et le TAD (reliant Bozas et Arlebosc au marché de St Félicien du vendredi matin) sont exploités depuis janv 2020.
Une tarification a été instaurée (ticket unité, carnet de 10, abonnement mensuel), valable pour le réseau urbain, non urbain et à la demande.
Arche Agglo a repris, en sept 2019, l'organisation et la gestion des transports scolaires transportant environ 3.000 élèves/jour sur 170 courses, dont 60 sont mises en oeuvre par la Région.
Des restructurations du réseau pourraient être mises en oeuvre à l'occasion du prochain reconventionnement
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Renseignements complémentaires
  Le(s) nouveau(x) contrat(s) de gestion et d'exploitation du réseau commencerai(en)t le 1er septembre 2023.
La durée de 120 mois est une durée maximale.
Les contrats à intervenir entre la Communauté d'agglomération et les opérateurs économiques pourront, selon les choix opérés par la Communauté d'agglomération, être confiés à un opérateur public (S.P.L., E.P.I.C., Régie Directe) ou privé (Marché public, Concession de service public).
Ils seront attribués dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.

  Envoi le 29/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/11/21 à 17h10

 

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