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AVIS DE PRE-INFORMATION
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
ARCHE AGGLO M. Frédéric SAUSSET - Président BP 103 BP 103 - 07305 Tournon sur Rhône cedex SIRET 20007309600014 |
AVIS RECTIFICATIF DU 05/01/22 |
II.2.4 Description des prestations |
Au lieu de : |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Gestion et l'exploitation de services publics de transports urbains, non-urbains, à la demande et scolaires sur le territoire de la communauté d'agglomération ARCHE AGGLO |
Référence | 2021-30-API |
Type de marché | Services |
Code NUTS | FRK22 |
Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 01/09/23 | |
Description | Le réseau de transport urbain « Le Bus », inauguré en sept 2018, est composé de la ligne 1 "Tain L'Hermitage-Tournon/Rhône". Il a produit 95.824 km totaux entre le 3/09/18 et le 31/08/19. Depuis sept 2020, une navette « marchés » circule le samedi matin, reliant Serves, Chantemerle et Glun, aux marchés de Tain L'Hermitage et de Tournon/Rhône. Le réseau de Transport Non Urbain (ligne 11 "St-Félicien à Tournon/Rhône") et le TAD (reliant Bozas et Arlebosc au marché de St Félicien du vendredi matin) sont exploités depuis janv 2020. Une tarification a été instaurée (ticket unité, carnet de 10, abonnement mensuel), valable pour le réseau urbain, non urbain et à la demande. Arche Agglo a repris, en sept 2019, l'organisation et la gestion des transports scolaires transportant environ 3.000 élèves/jour sur 170 courses, dont 60 sont mises en oeuvre par la Région. Des restructurations du réseau pourraient être mises en oeuvre à l'occasion du prochain reconventionnement |
Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Renseignements complémentaires | |
Le(s) nouveau(x) contrat(s) de gestion et d'exploitation du réseau commencerai(en)t le 1er septembre 2023. La durée de 120 mois est une durée maximale. Les contrats à intervenir entre la Communauté d'agglomération et les opérateurs économiques pourront, selon les choix opérés par la Communauté d'agglomération, être confiés à un opérateur public (S.P.L., E.P.I.C., Régie Directe) ou privé (Marché public, Concession de service public). Ils seront attribués dans les conditions prévues par le Code de la commande publique. |
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Envoi le 29/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/11/21 à 17h10 |
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