AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Fourniture de denrées alimentaires issues de circuits courts de commercialisation pour les besoins des cuisines centrales
Référence DACP-21-11
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRD12
Durée à compter du 01/08/22
Jusqu'au 31/07/23
Description La présente consultation porte sur la fourniture de denrées alimentaires issues de circuits courts de commercialisation pour les besoins des cuisines centrales situées sur les communes de Les Pieux et Montebourg.
L'objectif est de recourir exclusivement à des produits commercialisés en circuits courts : achat direct au producteur ou par le biais d'un intermédiaire maximum.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue A titre indicatif, la cuisine centrale des Pieux produit environ 1 300 repas par jour en période scolaire et 300 repas jour sur les autres périodes. Pour la cuisine centrale de Montebourg, c'est 520 repas par jour élaborés en période scolaire et 80 sur les autres périodes. Les convives sont principalement des scolaires mais les cuisines confectionnent également des repas pour la petite enfance et les adultes (centre d'hébergement collectif).
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT
N° 28 Chipolatas et saucisses  
N° 29 Charcuterie  
N° 30 Viande fraiche de boeuf et de veau issue de l'AB ou équivalent  
N° 31 Saumon et truite frais et fumés  
N° 32 Poisson frais  
N° 33 Pommes issues de l'AB ou équivalent  
N° 34 Pommes  
N° 35 Produits maraichers bruts de saison issus de l'AB ou équivalent pour la cuisine centrale des Pieux  
N° 36 Produits maraichers bruts de saison issus de l'AB ou équivalent pour la cuisine centrale de Montebourg  
N° 37 Produits maraichers bruts de saison pour la cuisine centrale des Pieux  
N° 38 Produits maraichers bruts de saison pour la cuisine centrale de Montebourg  
N° 39 Pommes de terre crues prêtes à l'emploi (4ème gamme)  
N° 40 Légumes crus prêt à l'emploi (4ème gamme)  
N° 41 Yaourts et Fromages Blancs variés en pot fermiers ou artisanaux à base de lait de vache  
N° 42 Yaourts fermiers ou artisanaux en poche à base de lait de vache issue de l'AB ou équivalent  
N° 43 Yaourts et Fromages Blancs variés issus de l'AB ou équivalent à base de lait de vache pour la cuisine centrale des Pieux  
N° 44 Yaourts et Fromages Blancs variés issus de l'AB ou équivalent à base de lait de vache pour la cuisine centrale de Montebourg  
N° 45 Yaourts et Fromages fermiers ou artisanaux à base de lait de chèvre pour la cuisine centrale des Pieux  
N° 46 Yaourts et Fromages fermiers ou artisanaux à base de lait de chèvre pour la cuisine centrale de Montebourg  
N° 47 Yaourts et Fromages issus de l'AB ou équivalent à base de lait de chèvre pour la cuisine centrale des Pieux  
N° 48 Yaourts et Fromages issus de l'AB ou équivalent à base de lait de chèvre pour la cuisine centrale de Montebourg  
N° 49 Fromages à pâte molle  
N° 50 Lait, Crème et Beurre fermiers ou artisanaux pour la cuisine centrale des Pieux  
N° 51 Lait, Crème et Beurre fermiers ou artisanaux pour la cuisine centrale de Montebourg  
N° 52 Lait, Crème et Beurre issus de l'AB ou équivalent pour la cuisine centrale des Pieux  
N° 53 Lait, Crème et Beurre issus de l'AB ou équivalent pour la cuisine centrale de Montebourg  
N° 54 OEufs frais  
N° 55 Pains et viennoiseries fraîches pour la cuisine centrale des Pieux  
N° 56 Pains et viennoiseries fraîches pour la cuisine centrale de Montebourg  
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les produits proposés dans le cadre de cette consultation devront exclusivement être commercialisés en circuits courts : achat direct au producteur ou par le biais d'un intermédiaire maximum. Il s'agit d'une condition d'exécution des futurs marchés.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Organisation d'interventions sur le lieu de restauration et/ou de visites pédagogiques sur le lieu de production des produits
40 % : Qualité des produits
30 % : Prix
15 % : Performances en matière de protection de l'environnement
10 % : Condition et mode de livraison des produits
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 01/03/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/03/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée en application de l'article R.2123-1-2° (système des petits lots) du Code de la Commande Publique. Les lots 1 à 27 font l'objet d'une autre consultation (procédure DACP-21-10), lancée selon un appel d'offres ouvert.
Outre les documents relatifs à la candidature et à l'offre, les candidats devront fournir pour tous les lots des échantillons. La négociation aura pour but d'ajuster les offres au plus près des besoins de la collectivité et des contraintes de l'ensemble des parties. La négociation n'aura lieu que si elle apparaît nécessaire au terme d'une première analyse, avec les 3 candidats les mieux classés. Il est précisé que si au terme de la consultation ou d'un premier classement, seul un ou deux candidats restent en lice, la négociation pourra cependant avoir lieu.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
L'avis d'appel public à la concurrence de la prochaine procédure pour renouveler les marchés sera publié au cours du 1er trimestre 2026
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 18/12/21 à la publication

 

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