AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84
SIRET 22850001300658

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	Travaux de fabrication et mise en oeuvre de matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF)
Référence	21S0103MT
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRG05
Durée	12 mois
Description	L'objet du marché porte sur la réalisation de travaux d'entretien du revêtement (couches de roulement) de routes départementales via la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF).
Code CPV principal	45233141 - Travaux d'entretien routier
Code CPV complémentaire	45233140 - Travaux routiers
	45233220 - Travaux de revêtement de routes
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Le marché public s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 € HT. Les quantités annuelles prévisionnelles et indicatives de commandes sont indiquées dans le détail quantitatif estimatif (DQE) joint dans le dossier de consultation des entreprises. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : les 1ers bons de commande sont prévus pour s'exécuter au printemps 2022.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement qui devra être solidaire au plus tard au moment de l'attribution. L'exigence d'un groupement solidaire est en l'espèce justifiée par les contraintes d'exploitation du réseau routier concerné par les travaux et par la nécessité d'optimiser, en prévenant toute défaillance d'une entreprise, la sécurité des usagers et des travailleurs sur sites, la signalisation de chantier étant notamment confiée au titulaire. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, ce sauf pour le mandataire du groupement.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Il sera vérifié la capacité économique et financière du candidat, ce à partir des éléments transmis. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Critères de sélection des candidatures : il sera vérifié le respect du niveau minimal de capacité technique et professionnelle demandé, ce à partir des éléments transmis. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes. OU - Niveau minimal de capacité technique : chaque candidat devra disposer d'au moins 1 chef de chantier et d'au moins 3 ouvriers qualifiés en matière d'application de MBCF, la qualification pouvant être justifiée par tout moyen (fourniture, par exemple, des certificats de qualification professionnelle). Il conviendra également que chaque candidat justifie disposer du matériel de fabrication et de mise en oeuvre adapté.
	Marché réservé : Non

	La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 35 % : Valeur technique 10 % : Organisation humaine 5 % : Performance environnementale
Renseignements	administratifs Département de la Vendée Service Commande Publique - Michèle Bénéteau Tél : 02 28 85 83 87 techniques Département de la Vendée Direction des routes - Service Entretien des routes et ouvrages - Christophe ALLARD Tél : 02 28 85 87 29
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
Offres	Remise des offres le 27/01/22 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2nd semestre 2025.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises DREETS Pays de la Loire 22, Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 06 09 08 27 45
	Envoi le 21/12/21 à la publication Publication aux supports de presse suivants : UsineNouvelle.com

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