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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
SMTC AGGLOMERATION CLERMONTOISE M. FRANCOIS RAGE - PRESIDENT 2 BIS RUE DE L'HERMITAGE 63063 CLERMONT FERRAND - 1 Tél : 04 73 44 68 68 SIRET 25630012000035 |
AVIS RECTIFICATIF DU 21/01/22 |
Remise des candidatures |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Marché public global de performance pour l'expérimentation d'une ligne de bus à hydrogène sur le réseau Clermontois |
Référence | 21FCS-EXP-H2BUS |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure avec négociation |
Code NUTS | FRK14 |
Durée |
144 mois |
Description | Ce marché public global de performance a pour objet : - L'exploitation de la ligne de bus sélectionnée, à compter du mois de septembre 2024; - La fourniture de véhicules neufs ou rétrofités circulant à l'hydrogène, qui seront exploités sur la ligne de bus sélectionnée du réseau clermontois ; - L'entretien et la maintenance de ces véhicules ; - La production et la fourniture, ou la seule fourniture, de l'énergie hydrogène décarbonée qui sera utilisée pour l'avitaillement des véhicules ; - La conception et la réalisation d'une infrastructure de production, de stockage et de distribution d'hydrogène, ou la conception et la réalisation d'une infrastructure de stockage et de distribution d'hydrogène, pour l'avitaillement des véhicules mis en circulation sur une ligne de bus du réseau clermontois, ou le recours à une infrastructure tierce de distribution d'hydrogène ; - L'entretien et la maintenance de cette infrastructure, le cas échéant . |
Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public |
Code CPV complémentaire | 63712600 - Services de ravitaillement de véhicules |
71300000 - Services d'ingénierie | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 35 000 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- Capacités techniques 40 % 2- Capacités professionnelles 40 % 3- Capacités économiques et financières 20% Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non |
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
10/02/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Ce marché prévoit par ailleurs une clause de transfert de compétences, qui s'inscrit dans le cadre d'une démarche d'information et de progression du SMTC-AC en matière de transition énergétique et de son souhait de valoriser la présente expérimentation en vue des prochaines lignes qui pourront être exploitées avec des véhicules à hydrogène. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir info ci-dessus |
Envoi le 22/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/12/21 à 12h10 |
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