AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SMTC AGGLOMERATION CLERMONTOISE
M. FRANCOIS RAGE - PRESIDENT
2 BIS RUE DE L'HERMITAGE
63063 CLERMONT FERRAND - 1
Tél : 04 73 44 68 68
SIRET 25630012000035
AVIS RECTIFICATIF DU 21/01/22
Remise des candidatures

Au lieu de :
01/02/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
10/02/22 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché public global de performance pour l'expérimentation d'une ligne de bus à hydrogène sur le réseau Clermontois
Référence 21FCS-EXP-H2BUS
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRK14
Durée 144 mois
Description Ce marché public global de performance a pour objet :
- L'exploitation de la ligne de bus sélectionnée, à compter du mois de septembre 2024;
- La fourniture de véhicules neufs ou rétrofités circulant à l'hydrogène, qui seront exploités sur la ligne de bus sélectionnée du réseau
clermontois ;
- L'entretien et la maintenance de ces véhicules ;
- La production et la fourniture, ou la seule fourniture, de l'énergie hydrogène décarbonée qui sera utilisée pour l'avitaillement des
véhicules ;
- La conception et la réalisation d'une infrastructure de production, de stockage et de distribution d'hydrogène, ou la conception et la
réalisation d'une infrastructure de stockage et de distribution d'hydrogène, pour l'avitaillement des véhicules mis en circulation sur
une ligne de bus du réseau clermontois, ou le recours à une infrastructure tierce de distribution d'hydrogène ;
- L'entretien et la maintenance de cette infrastructure, le cas échéant .
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
Code CPV complémentaire 63712600 - Services de ravitaillement de véhicules
  71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 35 000 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Renseignements concernant la situation juridique du candidat :
- Formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat ou Document Unique de Marché Européen (DUME)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner énumérés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
- Déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- Numéro unique d'identification (SIREN) ou, pour les opérateurs économiques étrangers, document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement attestant de ce que l'opérateur ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements concernant les capacités économiques et financières du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que liasses fiscales des trois derniers exercices faisant apparaître les éléments d'actif et de passif;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements concernant les capacités techniques du candidat :
- Note d'une longueur maximum de quatre (4) pages présentant le candidat ou le groupement, et plus précisément l'équipe dédiée et l'organisation proposée (dans l'hypothèse d'un groupement, une présentation de chaque co-traitant et de la répartition des missions entre cotraitants est attendue);
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Certificats de qualification et / ou de labellisation le cas échéant ;
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du présent marché.
Renseignements concernant les capacités professionnelles du candidat :
- Note de présentation détaillée (sans longueur maximale imposée) des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Une copie de l'inscription au registre des transporteurs ou copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport.

  Marché réservé : Non
 
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
et nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1- Capacités techniques 40 %
2- Capacités professionnelles 40 %
3- Capacités économiques et financières 20%
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 10/02/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Ce marché prévoit par ailleurs une clause de transfert de compétences, qui s'inscrit dans le cadre d'une démarche d'information et de progression du SMTC-AC en matière de transition énergétique et de son souhait de valoriser la présente expérimentation en vue des prochaines lignes qui pourront être exploitées avec des véhicules à hydrogène.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
voir info ci-dessus
  Envoi le 22/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/12/21 à 12h10

 

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