AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 46 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de matériaux, matériels et équipements pour la maintenance instrumentation
Référence DCE-21-49
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
Description La présente consultation consiste en la fourniture de matériaux, matériels et équipements de maintenance instrumentation pour les besoins de l'ensemble des services de la Direction du Cycle de l'Eau de l'Agglomération Le Cotentin
Code CPV principal 38420000 - Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 fourniture de pièces détachées d'instrumentation Hach Lange
Description : Accord cadre pour la fourniture de matériaux, matériels et équipements de pièces détachées d'instrumentation Hach Lange
Durée du marché : 46 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022. A l'issue de la première période, l'accord-cadre est reconductible par tacite reconduction par période d'un an soit en 2023, 2024 et 2025, la durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans.
Informations complémentaires : Accord-cadre alloti, mono-attributaires à bons de commande, sans montant mini et avec montant maximum annuel de 80 000 euro(s) Ht
 320 000 38420000
N° 2 fourniture de pièces détachées d'instrumentation Endress&Hauser
Description : Accord cadre pour la fourniture de matériaux, matériels et équipements de fourniture de pièces détachées d'instrumentation Endress&Hauser
Durée du marché : 46 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022. A l'issue de la première période, l'accord-cadre est reconductible par tacite reconduction par période d'un an soit en 2023, 2024 et 2025, la durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans.
Informations complémentaires : Accord-cadre alloti, mono-attributaires à bons de commande, sans montant mini et avec montant maximum annuel de 30 000 euro(s) Ht
 120 000 38420000
N° 3 Fourniture de pièces détachées d'instrumentation Siemens
Description : Accord cadre pour la fourniture de matériaux, matériels et équipements de fourniture de pièces détachées d'instrumentation Siemens
Durée du marché : 46 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022. A l'issue de la première période, l'accord-cadre est reconductible par tacite reconduction par période d'un an soit en 2023, 2024 et 2025, la durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans.
Informations complémentaires : Accord-cadre alloti, mono-attributaires à bons de commande, sans montant mini et avec montant maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht
 240 000 38420000
N° 4 fourniture de pièces détachées d'instrumentation Vega
Description : Accord cadre pour la fourniture de matériaux, matériels et équipements de fourniture de pièces détachées d'instrumentation Vega
Durée du marché : 46 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022. A l'issue de la première période, l'accord-cadre est reconductible par tacite reconduction par période d'un an soit en 2023, 2024 et 2025, la durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans.
Informations complémentaires : Accord-cadre alloti, mono-attributaires à bons de commande, sans montant mini et avec montant maximum annuel de 30 000 euro(s) Ht
 120 000 38420000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/02/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/02/22 à 09h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Financement sur ressources de la collectivité : budget principal, budgets annexes eau,
assainissement. Délai paiement 30 jours à réception de la facture transmise via la plateforme
Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr).Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.
Possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : OUI
ou en qualité de membres de plusieurs groupements : OUI
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Marché renouvelable au 01/01/2026
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 28/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/12/21 à 12h10

 

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