AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
SIRET 22850001300658
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Diagnostics et recommandations en faveur de la prévention de la perte d'autonomie et de l'habitat inclusif en Vendée.
Référence 21S0100BL
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal Département de la Vendée
85000 La Roche sur Yon
Description Le marché relevant du lot 1 a pour objet la réalisation d'un diagnostic des besoins des personnes de plus de 60 ans résidant sur le territoire vendéen dans le champ de la prévention de la perte d'autonomie, et l'établissement de recommandations en faveur de la prévention de la perte d'autonomie.
Le marché relevant du lot 2 a pour objet la réalisation d'un diagnostic des besoins en matière d'habitat inclusif en Vendée, et l'établissement de recommandations en faveur de l'habitat inclusif.
La mission du prestataire est décomposée, pour chaque lot, en 3 phases.
Les prestations relevant des phases n° 1 et n° 2 seront exécutées par le titulaire sur une période de 3 mois à compter de la date à laquelle se tiendra la réunion de lancement.
Les prestations relevant de la phase n° 3 seront exécutées par le titulaire sur une période d'1 mois à compter de la date de l'admission par le Département des phases n° 1 et n° 2.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : début mars 2022.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Diagnostic et recommandations en faveur de la prévention de la perte d'autonomie
Description : Le marché est décomposé en trois phases, définies comme suit :
- Phase n° 1 : Recensement des initiatives locales en matière de prévention de la perte d'autonomie à l'échelle du Département ;
- Phase n° 2 : Recueil des besoins et des attentes du public « personnes âgées » et des proches aidants des personnes âgées en matière de prévention de la perte d'autonomie ;
- Phase n° 3 : Analyse partagée, vers des recommandations pour l'élaboration du programme coordonné.
Lieu d'exécution : Le titulaire du contrat sera tenu d'assister à toutes les réunions demandées par le Département, organisées en fonction des besoins, pour lesquelles il aura été dûment convoqué. Ces réunions auront lieu dans les locaux du Département à la Roche sur Yon ou en visio-conférence. 		30 000 79311000
N° 2 Diagnostic et recommandations en faveur de l'habitat inclusif en Vendée
Description : Le marché est décomposé en trois phases, définies comme suit :
- Phase n° 1 : État des lieux des dispositifs d'habitat inclusif existants ou en projet, à l'échelle du Département ;
- Phase n° 2 : Recueil des besoins et attentes des publics (personnes âgées et personnes en situation de handicap) et identification des opportunités territoriales ;
- Phase n° 3 : Analyse partagée, vers une définition de publics et territoires cibles.
Lieu d'exécution : Le titulaire du contrat sera tenu d'assister à toutes les réunions demandées par le Département, organisées en fonction des besoins, pour lesquelles il aura été dûment convoqué. Ces réunions auront lieu dans les locaux du Département à la Roche sur Yon ou en visio-conférence. 		30 000 79311000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères de sélection des candidatures
Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière.
Niveau minimal exigé :
Niveau minimal d'expérience : Au moins 2 références pertinentes et suffisantes.
OU
Niveau minimal de capacité technique : Le candidat devra justifier de compétences en :
- Pilotage de projet ;
- Recherche, recueil et exploitation de données : analyse documentaire et réglementaire, méthodologie d'enquête, analyse statistique ;
- Animation de réunions ;
- Rédaction de documents (rapports, synthèses) ;
- Expertise sur l'action sociale, la prévention de la perte d'autonomie (pour le lot n° 1) et l'habitat (pour le lot n° 2).
La preuve des compétences pourra être apportée par l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché propre à chaque lot.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Organisation mise en place
30 % : Prix
20 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 03/02/22 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
  Envoi le 06/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/01/22

 

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