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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON - 9 Tél : 02 28 85 83 84 SIRET 22850001300658 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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Objet | Formation et/ou passage d'examen d'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux pour les agents du Département de la Vendée |
Référence | 21S0101FG |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Lieu d'exécution principal |
Le titulaire devra mettre à disposition pour l'exécution des prestations des salles de formation équipées et adaptées pour l'organisation de la formation et le passage de l'examen, dans un ou plusieurs centres d'examen situés en Vendée. 85000 |
Durée |
48 mois |
Description | La prestation consiste dans la réalisation de formations et/ou l'organisation du passage de l'examen d'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) pour les agents du Département de la Vendée. Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant minimum de 10000 € HT et un montant maximum de 50000 € HT définis pour la durée de l'accord-cadre. Il est envisagé, à titre principal, de former et de présenter à l'examen 395 agents du Département, dont 246 agents pour la seule année 2022, compte tenu du nombre d'agents à "recycler". Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : avril 2022 Le marché sera conclu soit avec une entreprise individuelle, soit avec un groupement d'entreprises, conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de son ou ses cotraitant(s). Les variantes à l'initiative des entreprises ne sont pas autorisées. |
Code CPV principal | 80530000 - Services de formation professionnelle |
Code CPV complémentaire | 80550000 - Services de formation dans le domaine de la sécurité |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Services généraux des administrations publiques |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 25 400,00 € |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour organiser le passage d'examen d'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux, le prestataire doit être reconnu comme centre d'examen au sens de l'arrêté du 22 décembre 2015 (cf. son article 1er) relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Organisation mise en place 30 : Prix 10 : Valeur technique |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
28/01/22 à 17h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée. Le délai minimum de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. |
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Envoi le 07/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/01/22 |
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