AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
SIRET 22850001300658
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Formation et/ou passage d'examen d'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux pour les agents du Département de la Vendée
Référence 21S0101FG
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal Le titulaire devra mettre à disposition pour l'exécution des prestations des salles de formation équipées et adaptées pour l'organisation de la formation et le passage de l'examen, dans un ou plusieurs centres d'examen situés en Vendée.
85000
Durée 48 mois
Description La prestation consiste dans la réalisation de formations et/ou l'organisation du passage de l'examen d'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) pour les agents du Département de la Vendée.
Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant minimum de 10000 € HT et un montant maximum de 50000 € HT définis pour la durée de l'accord-cadre. Il est envisagé, à titre principal, de former et de présenter à l'examen 395 agents du Département, dont 246 agents pour la seule année 2022, compte tenu du nombre d'agents à "recycler".
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : avril 2022
Le marché sera conclu soit avec une entreprise individuelle, soit avec un groupement d'entreprises, conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de son ou ses cotraitant(s).
Les variantes à l'initiative des entreprises ne sont pas autorisées.
Code CPV principal 80530000 - Services de formation professionnelle
Code CPV complémentaire 80550000 - Services de formation dans le domaine de la sécurité
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Services généraux des administrations publiques
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 25 400,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
Chaque candidat devra fournir une copie (document scanné) du récépissé de déclaration d'activité délivré par le préfet de Région, tel que prévu à l'article R6351-6 du code du travail (prestataire de formation).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Il sera vérifié que les candidats justifient de garanties financières suffisantes au regard des éléments transmis.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis. Niveaux spécifiques minimaux exigés :
Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes dans l'objet de l'accord-cadre, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date de réalisation, le montant et le nom du destinataire ;
OU
Niveau minimal de capacité technique : le candidat devra disposer, ou pouvoir disposer, en termes de moyens humains, d'au moins 1 formateur titulaire de l'attestation de compétences AIPR de niveau "concepteur" (joindre les éléments sur son niveau d'études, ses qualifications et/ou son parcours professionnel ainsi que l'attestation de compétences en cours de validité) et, en termes de moyens matériels, d'au moins 1 centre d'examen ayant une position centrale en Vendée et disposant de salles équipées et adaptées pour l'organisation de la formation et le passage de l'examen.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Pour organiser le passage d'examen d'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux, le prestataire doit être reconnu comme centre d'examen au sens de l'arrêté du 22 décembre 2015 (cf. son article 1er) relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Organisation mise en place
30 : Prix
10 : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 28/01/22 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Le délai minimum de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
  Envoi le 07/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/01/22

 

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