AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLEDIEU INTERCOM
M. Charly Varin - Président
11 rue Pierre Paris
50800 VILLEDIEU LES POELES
Tél : 02 33 90 17 90
SIRET 20004335400071
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Réalisation d'une enquête en porte à porte de dotation de bac
Référence 2021-03
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal 11 rue Pierre Paris
50800 VILLEDIEU LES POELES
Durée 7 mois
Description Villedieu Intercom compte 27 communes pour environ 16 000 habitants.
Villedieu Intercom assure la gestion des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire. Elle a modifié son schéma de collecte qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023.
De ce fait, elle souhaite équiper l'ensemble des usagers de son territoire en bac ou sac pour le ramassage en porte à porte des déchets secs.
La présente consultation porte sur les prestations suivantes :
- Recensement de la totalité des usagers du territoire à travers une enquête en porte à porte pour constituer la base de données des usagers
- Dotation des usagers (foyers des particuliers uniquement) de bacs pour les déchets secs. La dotation s'appréciera de la manière suivante : pour les foyers à moins de 50m du circuit de collecte : fourniture d'un bac. Pour les foyers à plus de 50m du circuit de collecte, il leur sera proposé le choix entre un bac ou des sacs de couleur jaune. La distribution des sacs ne fait pas partie de ce marché. Elle fera l'objet d'une distribution ultérieure.
- Communication auprès des usagers de Villedieu Intercom sur les évolutions du schéma de collecte et sur l'intérêt du tri et de la réduction des déchets en apportant des réponses claires aux questions des usagers
- Transmission à Villedieu Intercom de l'ensemble des données relevées au cours de l'enquête (noms, adresses, bacs, ...)
- En tranche optionnelle, le retrait des bacs déjà en place sur le territoire pour les usagers qui le souhaitent
Code CPV principal 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/02/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 07/01/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Manche

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat