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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS M. Le Maire 12 Avenue Joseph Clotis BP 709 - 83412 Hyères - Cedex Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81 SIRET 21830069700016 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | AGRICULTURE -ESPACE VERTS - Curage du canal du Béal- Marché mixte |
Référence | AOO05/21 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRL05 |
Lieu principal de prestation |
Hyères les Palmiers 83400 Hyères |
Durée |
12 mois |
Description | Conformément à l'art 2.1 du CCTP, l'ordre de service définit la délimitation du périmètre de l'intervention à partir des documents ou indications remis, soit des références cadastrales, soit en définissant le tenant et l'aboutissant de la zone à traiter. Toute modification dans l'étendue des travaux devra faire l'objet d'un accord du maître d'oeuvre ou de son représentant. Les travaux seront exécutés conformément aux indications données dans CCTP. Le marché est un marché mixte passé avec un seul opérateur économique. Il se décompose ainsi : - 1 part à prix global et forfaitaire concernant le curage annuel du canal du Béal estimée pour une année à 41 000 € HT soit 45 100 € TTC (TVA à 10 %), - 1 part en accord-cadre à bons de commande concernant des prestations ponctuelles affectée des montants annuels suivants : Sans montant minimum Maximum : 100 000 € TTC. Pas de décomposition en lots, les prestations étant homogènes et ne concernant qu'un seul cours d'eau. |
Code CPV principal | 90600000 - Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes |
Code CPV complémentaire | 90400000 - Services des eaux usées |
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui 1. Reconductions Le marché prévoit 3 reconductions tacites 2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché. |
Reconductions |
Oui Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
1) Clauses sociales : La Commune d'Hyères, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 à 2112-4 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de la présente procédure une clause sociale d'insertion obligatoire. Cette clause est applicable au présent marché et conformément à l'article 1-8 du cahier des clauses administratives particulières. Le nombre d'heure d'insertion à réaliser pendant la durée du marché : - 25h / an 2) Clauses de réexamen : Le présent marché prévoit des clauses de réexamen en cas de : -Modification du service gestionnaire -Modification de l'adresse mail de contact du représentant du maître d'ouvrage |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation 10 % : Valeur environnementale jugée d'après la grille de notation 60 % : Prix des prestations jugé d'après le montant total non contractuel permettant de juger l'offre, inscrit à l'acte d'engagement le cas échéant corrigé |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
16/02/22 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/02/22 à 08h00 Lieu : Hyères |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: Au 08.92.14.00.04 Ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com. Nomenclature interne: 74.02. Date prévisionnelle de notification et d'exécution :2eme trimestre 2022 - unité monétaire : euros Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai global de paiement de 30 jours. Documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Le financement des prestations se fera sur le budget de la Commune en fonds propres. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Dans le cas d'un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de minimum fixé en valeur, une avance de 5% est possible pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 € HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, selon les modalités fixées aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à dix pour cent (10 %). Son versement est conditionné à la constitution par le titulaire : - soit d'une caution personnelle et solidaire, - soit d'une garantie à première demande. Le marché est passé avec un seul opérateur économique pour une année ferme à compter du 06 avril 2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et renouvelable trois fois par reconduction tacite à sa date anniversaire par période successive d'un an. Pour les prestations à prix global et forfaitaire, les délais d'exécution seront définis dans chaque ordre de service et courent à compter de sa réception. Pour les prestations ponctuelles, les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commande valant ordre de service et courent à compter de leur réception. Les délais englobent les périodes de congés de l'entreprise et sont exprimés en jours ouvrables. Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site. Cette visite présente un caractère obligatoire et devra être justifiée par la remise par le candidat d'une attestation de visite remplie et signée par le service AGRICULTURE-ESPACES VERTS dans son dossier d'offre. Les candidats devront se rapprocher du service gestionnaire afin de convenir des lieu, date, heure de rendez-vous auxquels la visite se déroulera au numéro suivant : Axel LESUEUR au 04.94.00.78.65 du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement : - solidaire, - conjoint avec mandataire solidaire, - conjoint avec mandataire non solidaire. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet : - Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. |
Envoi le 06/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/01/22 à 16h10 |
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