AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAL D'OISE
M. Luc STREHAIANO - Président
33 rue des Moulines
95000 Neuville sur Oise
Tél : 01 30 75 78 60 - Fax : 01 30 75 78 60
SIRET 28950079500496
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Service départemental d'incendie et de secours ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maintenance et acquisition des réservoirs de carburant, volucompteurs et prestations associées pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (22-011 à 22-012)
Référence 22-011 à 22-012
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR108
Description Il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de l'entretien, la maintenance curative et l'acquisition des réservoirs de carburant et volucompteurs. Les prestations sont divisées en deux lots distincts.
Code CPV principal 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Code CPV complémentaire 50514200 - Services de réparation et d'entretien de réservoirs
  51820000 - Services d'installation de réservoirs
  90913000 - Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 2 Entretien et remplacement des cuves carburant enterrées (22-011)
Description : Caractéristiques principales:
- Entretien des cuves normalisées et enterrées ainsi que toutes celles acquises par le SDIS 95 pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre;
- Réalisation des travaux de génie civil, Fourniture et installation des citernes, tuyautage, câblage électrique et finition du terrain (reprise d'enrobé sur parking ou ré-engazonnement).
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale et reconductible dans les conditions définies dans l'acte d'engagement. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options tout comme les prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre comporte une période initiale qui sera reconductible dans les conditions définies dans ses pièces.
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 28 décembre 2022 puis reconductible.
Les montants maximums par période sont définis dans l'acte d'engagement. 		  50514200
N° 3 Maintenance et remplacement des volucompteurs, système de gestion et matériel associés (22-012)
Description : Caractéristiques principales:
- Intervention sur les volucompteurs du SDIS 95 et sur le matériel existant ainsi que tous le matériel acquis pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre;
- Réalisation des opérations de maintenance curative et des travaux de génie civile, fourniture et installation des volucompteurs, câblages, tuyautage et finition du terrain (espace vert, reprise d'enrobé sur parking ou dalle béton).

Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale et reconductible dans les conditions définies dans l'acte d'engagement. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options tout comme les prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre comporte une période initiale qui sera reconductible dans les conditions définies dans ses pièces.
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 28 décembre 2022 puis reconductible.
Les montants maximums par périodes sont définis dans l'acte d'engagement. 		  51820000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références de fournitures et services similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Description des moyens techniques : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/02/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/02/22 à 13h00
Lieu : Neuville sur Oise
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  MODALITES DE FINANCEMENT : les prestations seront financées sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. A titre indicatif, le délai global de paiement du SDIS 95 est de 10 jours.
CLAUSES FINANCIERES : avance et retenue de garantie sont prévues.
FORME JURIDIQUE ET MODE DE DEVOLUTION : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu dans 4 ans maximum.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Groupement commande publique
33 rue des Moulines
95000 Neuville sur Oise
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 Boulevard de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 14/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/01/22 à 12h11

 

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