AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

HAUTE-SAVOIE HABITAT
M. Pierre-Yves ANTRAS - Directeur général
2 RUE MARC LE ROUX
BP 97006 - 74055 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 88 22 43
SIRET 34918561100010
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction de 30 logements et d'une crèche communale à VILLAZ (74370)
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRK28
Description Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de 2 bâtiments comprenant un bâtiment d'environ 20 logements locatif aidés et d'une crèche communale sous maîtrise d'ouvrage de Haute-Savoie HABITAT et un bâtiment de 10 logements en accession sociale avec Bail Réel Solidaire (BRS) sous maîtrise d'ouvrage de IDEIS, sur la commune de Villaz (74370) au lieudit Les Cruets.
Les prestations demandées seront du niveau renforcé de l'esquisse « Esquisse + »
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Le maître d'ouvrage se fondera sur les critères suivants par ordre d'importance décroissant :
- Les références présentées. A ce titre, les candidats doivent indiquer pour chacune d'entre elles si le projet a été ou non lauréat d'un concours, si le projet a été réalisé en totalité par le candidat ou s'il a été le fruit d'une collaboration et si une partie des prestations a fait l'objet d'une sous-traitance. Des attestations de bonne exécution de prestations de maîtrise d'oeuvre de la part de maîtres d'ouvrages précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
- Le niveau de formation, compétence et de qualification de chaque membre de l'équipe candidate. A ce titre, il est à noter qu'au sein de la maîtrise d'oeuvre, la présence d'un coordonnateur identifié de la démarche QEB est exigée. Cette mission pourra être assurée par un des membres en complément de sa fonction d'architecte, d'économiste ou d'ingénieur fluides. Il devra donc justifier de sa qualification, de ses compétences et posséder des expériences significatives en terme de Qualité Environnementale des Bâtiments.
- Les moyens humains et matériels dont dispose chaque candidat.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Diplôme d'architecte (inscrit à l'ordre des architectes)
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
et nombre maximal : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
15 000 €HT aux équipes admises à concourir (phase 2 - Offre)
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Les équipes ayant remis une offre complète répondant au programme, recevront une prime forfaitaire non révisable fixée à 15 000 € HT au titre des prestations rendues et pour l'ensemble de l'opération. La prime versée au lauréat constituera un acompte à valoir sur le marché.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. - Personnalités membres de droit (membre de la commission d'appel d'offres de Haute-Savoie HABITAT) :
  2. Monsieur le Directeur de l'OPH de la Haute-Savoie ou son représentant, Président du jury
  3. Un administrateur de l'OPH de la Haute-Savoie
  4. - Personnalités présentant un intérêt au regard de l'objet du concours :
  5. Quatre membres représentant Haute-Savoie Habitat, IDEIS et la mairie de Villaz.
  6. - Personnalités possédant la qualification professionnelle exigée pour participer au concours:
  7. Trois architectes
  8. Ces 9 membres ont voix délibératives. En cas d'égalité lors du vote délibératif, la voix du président est prépondérante.
  9. Assistent en outre, avec voix consultative :
  10. - M. le Directeur de la Direction Départementale de la Protection des Populations ou son représentant,
  11. - M. le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant.
Critères d'évaluation des projets - Qualité architecturale et paysagère du projet et insertion dans le site.
- Qualité de la réponse aux exigences et contraintes du programme : fonctionnalité et qualité d'usage du projet.
- Qualité des solutions techniques proposées.
- Performance thermique et environnementale du projet.
- Qualité des options prises pour l'optimisation de l'exploitation-maintenance des ouvrages.
- Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.
- Respect du règlement du concours, des règles d'urbanisme et de la réglementation
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 15/02/22 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 15/03/22
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Groupement de commandes
Entre :
IDEIS (Immobilière de développement et d'innovation sociale).
Représentant du pouvoir adjudicateur : Pierre-Yves Antras - Directeur Général
2 rue Marc Le Roux- 74055 Annecy Cedex
&
Haute-Savoie HABITAT (Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie)
Représentant du pouvoir adjudicateur : Pierre-Yves Antras - Directeur général
2 rue Marc Le Roux -CS 97006- 74055 Annecy Cedex
Téléphone : 04.80.48.00.30
Courriel : servicemarches@oph74.fr
Adresse internet : www.hautesavoiehabitat.fr
Coordonnateur du groupement de commandes et mandataire pour IDEIS: Haute-Savoie HABITAT
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffes du tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 13/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 21/01/22 à 09h26

 

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