AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
SIRET 22850001300658
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de livres pour la revente dans les boutiques des sites, propriétés du Département de la Vendée
Référence 2022SP-A0026
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG05
Lieu principal de livraison DEPARTEMENT DE LA VENDEE
85923 LA ROCHE SUR YON CEDEX 9
Durée 12 mois
Description La fourniture concerne des livres, guides historiques, fascicules, ouvrages professionnels, scientifiques et techniques, bandes dessinées, livres régionaux, livres religieux, dictionnaires, encyclopédies, livres avec éditions successives, livres édités à l'étranger, livres édités par de petites associations ou à compte d'auteur, documents achetés auprès des établissements publics, sauf ouvrages disponibles uniquement auprès de l'éditeur / l'auteur et hors livres produits et édités par le Département de la Vendée.
Le contrat sera conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 € HT et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT. L'estimation annuelle des dépenses est d'environ 43 000 € HT.
Le contrat sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
Code CPV principal 22113000 - Livres de bibliothèque
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Au moins 1 référence pertinente et suffisante pour des fournitures comparables à celles de la présente consultation, réalisée au cours des trois dernières années, en indiquant son montant, la date de réalisation ainsi que le destinataire public ou privé.
OU
Niveau minimal de capacité technique
Le candidat devra disposer au minimum d'un responsable commercial mis à disposition chargé du suivi des prestations prévues au présent contrat.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
25 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
5 % : Délai de livraison
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/02/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/02/22 à 17h16
Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
4ème trimestre 2025
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Vendée
Pôle Identité et citoyenneté - Sites Patrimoniaux - Dominique Caillaud
Hôtel du Département
40, rue du Maréchal Foch
85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 84 97
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
DREETS Pays de la Loire
22, Mail Pablo Picasso
BP 24209
44042 NANTES Cedex 1
Tél : 06 09 08 27 45
  Envoi le 24/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/01/22 à 10h10

 

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