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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON - 9 Tél : 02 28 85 83 84 SIRET 22850001300658 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Fourniture de livres pour la revente dans les boutiques des sites, propriétés du Département de la Vendée |
Référence | 2022SP-A0026 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRG05 |
Lieu principal de livraison |
DEPARTEMENT DE LA VENDEE 85923 LA ROCHE SUR YON CEDEX 9 |
Durée |
12 mois |
Description | La fourniture concerne des livres, guides historiques, fascicules, ouvrages professionnels, scientifiques et techniques, bandes dessinées, livres régionaux, livres religieux, dictionnaires, encyclopédies, livres avec éditions successives, livres édités à l'étranger, livres édités par de petites associations ou à compte d'auteur, documents achetés auprès des établissements publics, sauf ouvrages disponibles uniquement auprès de l'éditeur / l'auteur et hors livres produits et édités par le Département de la Vendée. Le contrat sera conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 € HT et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT. L'estimation annuelle des dépenses est d'environ 43 000 € HT. Le contrat sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. |
Code CPV principal | 22113000 - Livres de bibliothèque |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique 25 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations 5 % : Délai de livraison 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
24/02/22 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/02/22 à 17h16 Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 4ème trimestre 2025 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Vendée Pôle Identité et citoyenneté - Sites Patrimoniaux - Dominique Caillaud Hôtel du Département 40, rue du Maréchal Foch 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 84 97 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises DREETS Pays de la Loire 22, Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 06 09 08 27 45 |
Envoi le 24/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/01/22 à 10h10 |
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