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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Mme Sophie RIGAULT - Madame le Maire Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église 91240 Saint-Michel-sur-Orge Tél : 01 69 80 29 29 SIRET 21910570700018 |
L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Michel-sur-Orge |
Référence | 22AMOPLU |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Lieu d'exécution principal |
Hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise 91240 Saint-Michel-sur-Orge |
Durée |
36 mois |
Description | Le marché est traité à prix forfaitaire, en application de l'article R.2112-6 du Code de la commande publique. Néanmoins, cette consultation sera passée pour une partie en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. En application des articles R.2113-2 et L.2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le marché, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le détail des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) |
Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
24/02/22 à 12h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. |
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Envoi le 26/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/01/22 |
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