AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LA FERTÉ SAINT AUBIN
Mme Constance DE PELICHY - Maire
Mairie
place Charles de Gaulle
BP 10049 - 45240 La Ferté Saint Aubin
Tél : 02 38 64 00 38 - Fax : 02 38 76 59 01
SIRET 21450146200102
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet La présente consultation concerne la gestion et l'exploitation du terrain de camping municipal Le Cosson situé sur la commune de la Ferté Saint-Aubin dans sa globalité
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRB06
Durée de la concession 59 mois
Description Le camping le Cosson, classé en deux étoiles, est implanté sur la commune de la Ferté Saint-Aubin en Sologne.
Il s'étend sur 1,5 hectares et peut accueillir environ 200 personnes simultanément.
Situé en bord de la rivière Cosson, le camping bénéficie d'un environnement propice à la fréquentation touristique dans un cadre verdoyant à proximité du complexe aquatique le CUBE, le château de la Ferté Saint-Aubin et de plusieurs restaurants. Cet équipement appartient à la collectivité.
La commune de la Ferté Saint Aubin prévoit un programme d'aménagement du camping dont les travaux devraient débuter au 2nd semestre 2022 pour s'achever au printemps 2023.
L'aménagement projeté vise à redynamiser l'attractivité du camping et par conséquent du territoire au travers de la requalification de l'offre du camping avec pour objectif l'obtention d'un classement 3 étoiles.
Code CPV principal 55221000 - Services d'aire de caravanage
Code CPV complémentaire 55200000 - Campings et autre hébergement non hôtelier
  55220000 - Services de terrain de camping
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
L'ensemble des informations sont décrites au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
L'ensemble des informations sont décrites au règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
L'ensemble des informations sont décrites au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
L'ensemble des informations sont décrites au règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
L'ensemble des informations sont décrites au règlement de la consultation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/06/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.L.551-1 CJA),
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.R.421-2 CJA),
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7CJA.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance"
- le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
  Envoi le 13/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/04/22 à 12h10

 

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