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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE D'AIME-LA-PLAGNE Mme Corine MAIRONI-GONTHIER - Maire 1112 avenue de Tarentaise BP 58 - 73211 AIME-LA-PLAGNE cedex Tél : 04 79 09 74 38 SIRET 20005576200013 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | FOURNITURE EN LIAISON FROIDE DE REPAS AUX 3 RESTAURANTS SCOLAIRES |
Référence | 2022-SE-018 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK27 |
Lieu principal de livraison |
Aime, Longefoy et Centron 73210 Aime-la-Plagne |
Durée |
à compter du 01/09/22 Jusqu'au 07/07/23 |
Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture de repas en liaison froide aux 3 restaurants scolaires d'AIME-LA-PLAGNE (préparation et livraison) |
Code CPV principal | 15894210 - Repas pour écoles |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 420 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Période initiale : Année scolaire 2022/2023 |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
24/05/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/06/22 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 11/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/04/22 à 15h10 |
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