AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TORCY
M. Le Maire
Place de l'Appel du 18 juin 1940
77200 Torcy
Tél : 01 60 37 37 84 - Fax : 01 60 37 37 51
SIRET 21770468300283
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE LAGNY A TORCY - AMENAGEMENT DE LA RD10P ET DE LA RD34A
Référence 22FS-MP-0389-D
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR102
Durée 48 mois
Description Missions de Maîtrise d'oeuvre comprenant :
- Les études de diagnostic -DIAG
- Les études d'avant-projet:- AVP
- Les études de projet - PRO
- L'Assistante du maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux - AMT
- Le visa des études d'exécution réalisées par les entreprises de travaux - VISA
- La direction de l'exécution des marchés de travaux - DET
- L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier - OPC
- L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception -AOR
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
VOIR CCP
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- DC2 Déclaration du candidat
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
- DC1 Lettre de candidature

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Qualifications requises au stade de la candidature : pour accomplir sa mission, le maître d'oeuvre ou le groupement de maîtrise d'oeuvre devra impérativement justifier de compétences dans les domaines suivants :
- BET en VRD et paysage, et compétences nécessaires en élaboration de dossiers loi sur l'eau et étude d'impact éventuelle.
- HYDROGEOLOGUE pour établir une étude sur le captage des eaux de ruissellement.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 : Valeur technique (voir détail dans règlement de la consultation)
30 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/05/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/05/22 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 4 933 800 € HT
Prestation complémentaire à forfait : élaboration de tous dossiers réglementaires à établir afin d'obtenir les autorisations nécessaires pour la réalisation des travaux (dossier de loi sur l'eau éventuel, déclaration, …) et assistance pendant l'instruction et mise à jour des dossiers en cours ou après l'instruction s'il est demandé des compléments ou modifications par notamment l'autorité environnementale.
Modes de financement :
-Circulations Douces : ETAT : 20% - REGION IDF : 60%
-Aménagement de voirie : DEPARTEMENT (Fond d'aménagement communal) : 40%
Les délais d'exécution sont fixés soit dans l'offre du titulaire soit dans le CCP par le maitre d'ouvrage (voir à l'article 3 du CCP).
La rémunération du présent marché se fait sur la base de prix forfaitaires.
La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée.
Aucune variante n'est prévue par le pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article R 2132-2 à R 2132-5 du Code la Commande Publique 2019, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.ville-torcy.fr et dans les conditions techniques suivantes : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf.
Les opérateurs économiques peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 16 mai 2022 inclus.
Le pouvoir adjudicateur pourra :
- répondre aux questions des opérateurs économiques,
- apporter des renseignements complémentaires,
- procéder à des modifications de détail au dossier de consultation.
jusqu'au 19 mai 2022 inclus.
L'ensemble des questions/réponses sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Conformément aux articles R.2132-7 et R.2132-8 du Code de la commande publique, les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique.
La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Il est rappelé que le candidat peut, s'il le souhaite, remettre, dans une enveloppe fermée, une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre sur support papier ou sur un support électronique (clé USB ou CD ROM).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
  Envoi le 22/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/04/22 à 09h10

 

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