AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT PARIS SACLAY
M. Philippe Van de Maele - Directeur général
6 Boulevard Dubreuil
91400 Orsay
Tél : 01 64 54 36 50 - Fax : 01 69 86 11 48
SIRET 81805120300011

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement du territoire ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Assistance à maitrise d'ouvrage Développement Durable des ZAC de Moulon, du quartier de l'Ecole polytechnique et de Corbeville sur le plateau de Saclay
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FR104
Durée	48 mois
Description	Le marché a pour objet de doter l'EPA Paris-Saclay d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) afin de l'accompagner sur la mise en oeuvre des principes d'atténuation et d'adaptation au changement climatique pour porter l'excellence environnementale des trois ZAC du Sud-Plateau : ZAC de Moulon, ZAC du quartier de l'Ecole polytechnique (QEP), ZAC de Corbeville, ainsi que pour le secteur de projet du Christ de Saclay. Le titulaire du marché devra accompagner l'EPA Paris-Saclay notamment sur les questions de conception bioclimatique, de sobriété énergétique et matière du bâti, de décarbonation, d'économie circulaire, de résilience et de biodiversité, à l'échelle du quartier, des espaces publics comme à l'échelle du bâtiment.
Code CPV principal	71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui La période initiale est d'une durée de 24 mois à compter de la notification du marché. Il est reconductible tacitement à la date anniversaire du marché. La reconduction est pour une période de deux ans. Le nombre de reconductions ne peut excéder 1. Dès lors, le marché est conclu pour une durée maximum de quatre ans à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté ; - Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ; - Une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux article L. 2141-1 et suivants et L. 2141- 7 et suivants du code de la commande publique (CCP). - Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; - Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 est remis par chaque membre du groupement ; - Le relevé d'identité bancaire original. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle pour les prestations faisant l'objet du marché ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices, - Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les compétences attendues sont les suivantes (liste non exhaustive des sujets traités par l'AMO DD dans le cadre de ses missions) : - Conception bioclimatique et construction bas carbone ; - Construction en matériaux biosourcés, géosourcés, et notamment de la construction bois ; - Sobriété énergétique du bâtiment et approvisionnement en énergies renouvelables ; - Biodiversité et écologie ; - Dans la perspective du déploiement de modes constructifs innovants, des compétences de prévention des aléas techniques et de contrôle. Une très bonne compréhension des enjeux spécifiques aux matériaux et modes constructifs suivants est requise : matériau bois, aux autres matériaux biosourcés, aux matériaux géosourcés ainsi qu'aux matériaux issus du réemploi.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de sélection des candidats sont les suivants dans l'ordre décroissant d'importance : - Références proposées par le candidat réalisées au cours des trois dernières années et précisant le montant, la date et le destinataire, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 30/05/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le marché à prix mixte, il comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires (bons de commande). La partie à bons de commande ne comporte pas de montant minimum mais comporte un maximum de 3 000 000 euros HT sur toute la durée du marché, période de reconduction comprise. A) obtention du dossier de consultation : les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre ; B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus ; C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés ; D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ; E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
	Envoi le 22/04/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 22/04/22 à 12h11 Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr JAL

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