AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE TIGNES
M. Serge REVIAL - M. Le Maire
238 Boucle du Rosset
BP 50 - 73321 TIGNES - CEDEX
Tél : 04 79 40 06 40 - Fax : 04 79 06 35 46
SIRET 21730296700013
TIGNES DÉVELOPPEMENT SAGEST
La Marlière
BP 51 73321 TIGNES Cedex

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maintenance et exploitation des installations techniques et renouvellement des chaudières de l'espace aquatique et de bien-être « Le Lagon » à Tignes
Référence TIG22-05SER
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK27
Durée à compter du 01/07/22
Jusqu'au 30/09/28
Description La présente consultation a pour objet les prestations de maintenance et exploitation des installations techniques et renouvellement des chaudières de l'espace aquatique et de bien-être « Le Lagon » à Tignes.
Code CPV principal 50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Code CPV complémentaire 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/06/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/06/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plateforme AWS-Achat).
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent marché de type PF comprend les prestations suivantes telles que définies au sens du « Guide de rédaction des marchés publics d'exploitation de chauffage » approuvé par la décision n°2007-17 du 04 mai 2007:
- P2 de conduite, d'entretien courant, de maintenance et de dépannage des installations incluant les petites fournitures et les matières consommables tels que les produits de traitement et d'analyse des eaux de bassins à la charge de la SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT ;
- P3 de gros entretien correspondant au renouvellement des matériels défaillants ou en fin de vie dans le cadre d'une Garantie Totale « transparent », à la charge de la SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT ;
- P4 de renouvellement de gros matériel portant sur la chaufferie, à la charge de la Commune de Tignes.
Dans le cadre du groupement de commande, la SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT prend en charge les contrats de type P2 et P3 et la commune de Tignes le contrat de type P4.
La durée du marché à intervenir débute à compter du 1er juillet 2022 et jusqu'au 30 septembre 2028.
Le présent marché prévoit les prestations de gros entretien et renouvellement de gros matériels, dites prestations de type P3 et P4. Dans le cadre de ces prestations, le titulaire du marché sera amené à procéder au remplacement d'équipements à fort investissement, tels que des chaudières de puissance élevée. Étant donné leur durée de vie, d'environ 15 ans, l'inclusion du remplacement de ces équipements dans l'objet du marché nécessite le recours à une durée d'amortissement courant au-delà du délai de 4 ans. Il a été décidé de retenir une durée ferme de 6 ans et 3 mois qui permettra d'amortir ces gros équipements.
La visite des lieux est obligatoire avant remise des offres.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Service des Marchés Publics
Eric BALEINE
Mairie
BP 50 73321 TIGNES Cedex
Tél : 04 79 40 09 32 - Fax : 04 79 06 35 46
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente procédure pourra faire l'objet :
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
- d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l'acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
  Envoi le 26/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/04/22 à 21h10

 

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