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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE TIGNES M. Serge REVIAL - M. Le Maire 238 Boucle du Rosset BP 50 - 73321 TIGNES - CEDEX Tél : 04 79 40 06 40 - Fax : 04 79 06 35 46 SIRET 21730296700013 |
TIGNES DÉVELOPPEMENT SAGEST La Marlière BP 51 73321 TIGNES Cedex |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Maintenance et exploitation des installations techniques et renouvellement des chaudières de l'espace aquatique et de bien-être « Le Lagon » à Tignes |
Référence | TIG22-05SER |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK27 |
Durée |
à compter du 01/07/22 Jusqu'au 30/09/28 |
Description | La présente consultation a pour objet les prestations de maintenance et exploitation des installations techniques et renouvellement des chaudières de l'espace aquatique et de bien-être « Le Lagon » à Tignes. |
Code CPV principal | 50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage |
Code CPV complémentaire | 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
02/06/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/06/22 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plateforme AWS-Achat). La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché de type PF comprend les prestations suivantes telles que définies au sens du « Guide de rédaction des marchés publics d'exploitation de chauffage » approuvé par la décision n°2007-17 du 04 mai 2007: - P2 de conduite, d'entretien courant, de maintenance et de dépannage des installations incluant les petites fournitures et les matières consommables tels que les produits de traitement et d'analyse des eaux de bassins à la charge de la SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT ; - P3 de gros entretien correspondant au renouvellement des matériels défaillants ou en fin de vie dans le cadre d'une Garantie Totale « transparent », à la charge de la SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT ; - P4 de renouvellement de gros matériel portant sur la chaufferie, à la charge de la Commune de Tignes. Dans le cadre du groupement de commande, la SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT prend en charge les contrats de type P2 et P3 et la commune de Tignes le contrat de type P4. La durée du marché à intervenir débute à compter du 1er juillet 2022 et jusqu'au 30 septembre 2028. Le présent marché prévoit les prestations de gros entretien et renouvellement de gros matériels, dites prestations de type P3 et P4. Dans le cadre de ces prestations, le titulaire du marché sera amené à procéder au remplacement d'équipements à fort investissement, tels que des chaudières de puissance élevée. Étant donné leur durée de vie, d'environ 15 ans, l'inclusion du remplacement de ces équipements dans l'objet du marché nécessite le recours à une durée d'amortissement courant au-delà du délai de 4 ans. Il a été décidé de retenir une durée ferme de 6 ans et 3 mois qui permettra d'amortir ces gros équipements. La visite des lieux est obligatoire avant remise des offres. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service des Marchés Publics Eric BALEINE Mairie BP 50 73321 TIGNES Cedex Tél : 04 79 40 09 32 - Fax : 04 79 06 35 46 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente procédure pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. - d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l'acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. |
Envoi le 26/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/04/22 à 21h10 |
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