AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
M. le Président de Montélimar-Agglomération - Président
Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
26200 MONTELIMAR
Tél : 04 75 53 10 74
SIRET 20004045900014
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Maison des services publics
1 avenue St Martin
26200 MONTELIMAR
Tél : 04 75 53 10 74

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et livraison de vêtements de travail, de chaussures de travail et divers équipements de protection.
Référence 2022F0010
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
Description Les accords-cadres ont pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de travail avec marquage, de vêtements de travail haute visibilité, de chaussures de travail et de divers équipements de protection et accessoires, destinés aux agents techniques et aux policiers municipaux des collectivités contractantes.
Code CPV principal 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 577 540,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - Vêtements de travail et vêtements de travail haute visibilité
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de travail avec marquage et de vêtements de travail haute visibilité destinés aux agents techniques des collectivités contractantes.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les commandes réalisées au titre de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites globales de :
LOT 1 : Vêtements de travail et vêtements de travail haute visibilité
Minimum de : 77 000,00 € H.T.
Maximum de : 352 500,00 € H.T.
sur la durée de l'accord-cadre.
 352 500 18100000
N° 2 Lot n°2 - Chaussures de travail et divers équipements de protection
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de chaussures de travail et de divers équipements de protection (tels que : visières, gants isolants, lunettes, manchettes pour travaux, etc…) destinés aux agents techniques des collectivités contractantes.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les commandes réalisées au titre de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites globales de :
LOT 2 : Chaussures de travail et divers équipements de protection
Minimum de : 26 460,00 € H.T.
Maximum de : 123 950,00 € H.T.
sur la durée de l'accord-cadre.
 123 950 18830000
N° 3 Lot n°3 - Vêtements de travail pour la Police municipale
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements avec marquage spécifique pour la police municipale des collectivités contractantes.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les commandes réalisées au titre de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites globales de :
LOT 3 : Vêtements de travail pour la police municipale
Minimum de : 10 160,00 € H.T.
Maximum de : 50 670,00 € H.T.
sur la durée de l'accord-cadre.
 50 670 18100000
N° 4 Lot n°4 - Chaussures et équipements de protection pour la Police municipale
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de chaussures et de divers équipements de protection (tels que : visières, gants, lunettes, ceinturons, etc…) pour la police municipale des collectivités contractantes.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les commandes réalisées au titre de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites globales de :
LOT 4 : Chaussures et équipements de protection pour la police municipale
Minimum de : 10 120,00 € H.T.
Maximum de : 50 420,00 € H.T.
sur la durée de l'accord-cadre.
 50 420 18830000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
b) Les déclarations suivantes :
- Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
c) Éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance.

Référence professionnelle et capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) accord(s)-cadre(s) au(x)quel(s) il postule.
- Éventuellement, Qualifications et / ou certification du candidat.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/06/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/06/22 à 09h00
Lieu : Centre Municipal de Gournier
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Coordonnateur du groupement : Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération, Maison des Services Publics, 1 Avenue Saint Martin, 26200 MONTELIMAR.
Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président de Montélimar-Agglomération ou son représentant (Représentant légal du pouvoir adjudicateur du coordonnateur).
PROCEDURE CONJOINTE
Chaque accord-cadre s'exécutera dans le cadre d'un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique, passé entre la Communauté d'agglomération Montélimar - Agglomération et les Communes de Montélimar-Agglomération, telles que listées en annexe de chaque acte d'engagement.
Le représentant légal de chaque membre du groupement s'assurera, pour ce qui le concerne, du suivi et de l'exécution de chaque accord-cadre. En conséquence, le titulaire de chaque accord-cadre est réputé avoir conclu un accord-cadre avec chaque membre du groupement de commandes. Il y a donc autant de contrats qu'il y a de membres du groupement de commande.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique « commande publique » puis « consultation en cours ».
Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique « commande publique » puis « consultation en cours ».
Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.aws-france.com. Celle est accessible directement depuis
https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Echantillons : Les candidats devront accompagner leur offre d'échantillons pour chacun des lots.
Il est bien entendu que les échantillons de vêtements, accessoires et chaussures sont fournis gratuitement.
Il est cependant indiqué que les candidats non retenus pourront, au terme de la procédure, venir récupérer les échantillons livrés dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de la lettre de rejet.
Lieu principal d'exécution : Territoire des 27 communes composant Montélimar-Agglomération.
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2026
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
  Envoi le 28/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/04/22 à 11h10

 

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